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2 910 résultats pour « comptable salariée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f9f0ebcdc6046d47aa84bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le grand livre comptable de la société mentionne au contraire un solde débiteur de 4.048,81€ pour cette période précise.

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69f9ad79cdc6046d47a4fc85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SITUATION COMPTABLE A l'ORIGINE DE LA PROCEDURE : Madame [Y] est accompagnée par le cabinet CER [W] à [Localité 7].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42a0dcdc6046d47be7ce1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

, pâtisseries, en-cas, boissons chaudes et froides, pains, viennoiseries, gourmandises sucrées et salées, thé et café en grain ; Epicerie fine ; L'exploitation de tous fonds de commerce en lien avec les

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cd1acdc6046d47c23220

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

R.C.S 878 181 627 Représentée par M Olivier RIO, Président de ladite société, : Maître PHILIPPE Corinne, avocat au Barreau de Valenciennes, En présence de : M [B] [H], en qualité de représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf51b9cdc6046d4780422d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e830cdc6046d47a58127

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Maître [F] [Q], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La société B.E.Y SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par son représentant légal assisté de son expert-comptable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c826cdc6046d47f19a86

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La comptabilité est tenue par le Cabinet d'expertise comptable [A] [O]. L'exercice clos au 30/06/2025 fait état d'un chiffre d'affaires de 438.124 euros pour un résultat net de 5.856 euros.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88aeccdc6046d47859f18

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

prenne connaissance de la situation comptable de l'entreprise ainsi que de l'éventuel projet de plan de sauvegarde et qu'il soit statué sur les suites de la procédure.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e014d3cdc6046d476211cb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les difficultés sont survenues à la suite d'un contrôle fiscal, moment où l'expert-comptable a cessé de transmettre les documents justifiant le suivi comptable au contrôleur fiscal ; en l'absence de pièces

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5381cdc6046d474d00f3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * [D] [F] S.A.S.U SAS, * SELAS [J] & ASSOCIES représentée par Maître [X] [J], Mandataire Judiciaire, * Mme/Mr le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1966eacdc6046d475a1aec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle ne compte aucun salarié et réalise un chiffre d'affaires de 100 K€.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0afbfecdc6046d4711b2bb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de [Localité 1] Madame [Y] [F], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [K] [O], représentante des salariés de [Adresse 2] Monsieur [R] [H], représentant des salariés de [Localité 3] Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0afc12cdc6046d4711b3fe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de [Localité 2] Madame [W] [O], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [R] [V], représentante des salariés de [Adresse 2] Monsieur [E] [Z], représentant des salariés de [Localité 3] Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0aff55cdc6046d4711f9d9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de [Localité 2] Madame [K] [M], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [X] [T], représentante des salariés de [Adresse 2] Monsieur [O] [F], représentant des salariés de [Localité 3] Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0aff6acdc6046d47120139

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de [Localité 2] Madame [A] [V], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [B] [E], représentante des salariés de [Adresse 2] Monsieur [T] [W], représentant des salariés de [Localité 1] Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0aff7ecdc6046d471202cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de [Localité 2] Madame [Z] [D], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [G] [P], représentante des salariés de [Adresse 2] Monsieur [T] [I], représentant des salariés de [Localité 3] Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0affa6cdc6046d471205cc

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de [Localité 1] Madame [M] [T], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [X] [D], représentante des salariés de [Adresse 3] Monsieur [E] [L], représentant des salariés de [Localité 2] Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0affcfcdc6046d471208af

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de [Localité 3] Madame [J] [R], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [C] [Q], représentante des salariés de [Adresse 2] Monsieur [E] [M], représentant des salariés de [Localité 4] Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0afff7cdc6046d47120b97

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de [Localité 2] Madame [K] [V], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [W] [Q], représentante des salariés de [Adresse 2] Monsieur [G] [T], représentant des salariés de [Localité 3] Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0b0274cdc6046d47124028

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de [Localité 2] Madame [I] [Y], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [U] [A], représentante des salariés de [Adresse 2] Monsieur [N] [T], représentant des salariés de [Localité 3] Monsieur

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