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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8dcdcdc6046d47f772ea
2 avril 2026
2 avril 2026
Face à l'inaction de la partie adverse, le requérant a sollicité l'assistance de sa protection juridique [Localité 1], laquelle a adressé un courrier de mise en demeure en date du 21 août 2025 afin de
Source officielle3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
13 octobre 2025
légale des vices cachés et demandait en conséquence la restitution de l'intégralité du prix de vente, la demande valant mise en demeure, avec restitution du matériel.
Source officielleTrib. de Commerce
69a12ae0cdc6046d47e17c11
10 janvier 2025
10 janvier 2025
obtenir une provision pour dommages subis, le juge des référé du tribunal de commerce d'Antibes a débouté la SAS GEOMETAL de l'ensemble de ses demandes au titre que la machine était sous la garde matérielle
Source officielleRéférés
69eff9e4cdc6046d47c7148a
2 avril 2025
2 avril 2025
Depuis 2021, KORAY-IT fournit à BRIDGE, comme au groupe Bridge, une prestation d'assistance informatique, réalisée en fait, sous le couvert de KORAY-IT, par un consultant indépendant, M. [Y] [F].
Source officiellePOUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
29 avril 2026
Par même courrier, la SA LIXXBAIL invitait Madame [R] [T] à lui restituer le matériel en bon état d'entretien et de fonctionnement. Madame [R] [T] ne défèrera pas à ce courrier.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20eb7cdc6046d47b994a9
15 juillet 2025
15 juillet 2025
ce dernier, y compris avec l'assistance de la force publique si nécessaire.
Source officielleChambre 04
69f238fbcdc6046d47fbce9d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
toutes prestations de services en faveur de personnes agées et/ou dépendantes, handicapées notamment aide à la toilette, aide à l'hygiene des personnes avec aide au lever et au coucher si besoin, l'assistance
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e692c1cdc6046d47f1a682
13 octobre 2025
13 octobre 2025
au 1 er mai 2025 (date estimée pour la réalisation des travaux de remise en état), soit sept ans et 26.880 euros, Elles s'opposent à l'argumentation adverse en faisant valoir : Sur les préjudices matériels
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a856d7cdc6046d477fcee7
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 498 749 571 et a déclaré exercer l'activité suivante : négoce de tous types de matériels
Source officielleTrib. de Commerce
69b0370acdc6046d472a2807
15 janvier 2025
15 janvier 2025
SAINT-ETIENNE DEFENDEUR : La SAS Artisans Pac Climatisation Solaire Photovoltaïque [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 888 308 566 Activité : Achat, vente, installation, entretien, réparation de tout matériel
Source officielleTrib. de Commerce
69b9f8c3cdc6046d47085546
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Enfin, elle soutient que la créance alléguée par la société CEGID est infondée car elle n'utilise aucun logiciel ou matériel de la société CEGID, et fait observer en outre que la redevance annuelle facturée
Source officiellechambre 01
69cf7a56cdc6046d47f5f032
1 avril 2026
1 avril 2026
- 2025 B 2435 et exerce une activité de réalisation d'études et de diagnostics thermiques et énergétiques de tous types de bâtiments, toutes prestations liées au diagnostic immobilier, conseil et assistance
Source officiellechambre 1-7
69d12415cdc6046d4719e3e1
30 janvier 2025
30 janvier 2025
en demeure la TAP de lui verser la somme de 32 705 euros comprenant l'indemnité de 400 euros par passager dont dispose le règlement européen 261/2004 ainsi que le remboursement des frais liés à l'assistance
Source officielleContentieux Général
69bdca23cdc6046d476155e7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
frais d'expertise judiciaire ; LES MOYENS des parties La société ARDEN'PISCINES LOISIRS expose et développe : L'activité du demandeur est double, d'une part, la vente de coque de piscine et de matériel
Source officielleChambre 03
69f5a3e7cdc6046d474d3185
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle lui a adressé également un devis pour l'enlèvement du matériel.
Source officielleaudience ordinaire
69e2c09ccdc6046d47a14e47
8 juillet 2025
8 juillet 2025
a maintenu l'ensemble de ses demandes ; La SAS NICOLLIN HOLDING et la SAS VERLINGUE n'ont pas conclu faute de comparaitre, pourtant l'acte destiné à la SAS VERLINGUE a été délivré à Mme [A] [M], assistante
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69fdacf1cdc6046d47076d5e
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu Les renseignements fournis par Maitre [Z] m'assistant dans la mission d'enquête dont j'ai été chargé, notamment: La société LE SUCRE SALE DE FLANDRE a déjà fait l'objet d'une assignation en procédure
Source officielle.
69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c
28 avril 2026
28 avril 2026
Associés, Avocat au Barreau de BEAUVAIS EXPOSE DU LITIGE LES FAITS La société ROGER BOIS ayant son siège social sis [Adresse 1], est spécialisée dans la vente en gros et détail de bois et autres matériaux
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e1fc66cdc6046d478d70d3
15 avril 2026
15 avril 2026
entrainant une chute significative du chiffre d'affaires ; il explique également que la société ROTOCHAMPAGNE est établie dans des locaux appartenant au Journal de la Haute-Marne ; qu'elle loue son matériel
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0af06cdc6046d47d629e6
22 avril 2026
22 avril 2026
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, par jugement contradictoire et en premier ressort, Le Ministère public avisé de la présence instance, Se déclare matériellement
Source officiellePage 9 sur 17