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Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, Mme Laurence THORIGNY, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f6e6facdc6046d476a1098

Commerce

28 janvier 2026

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f6fa72cdc6046d476b7b30

Commerce

15 avril 2026

Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M. Philippe MENDES, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle

TCOM

Référé prononcé mardi

69d0874ccdc6046d470dd5f2

Commerce

28 janvier 2025

GRIESBAECHER, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024044027 03/10/2024 ENTRE : SAS CORIOLIS TELECOM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS Paris 419735741 Partie demanderesse : comparant par Me Vincent

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f69ae2cdc6046d47649315

Commerce

1 octobre 2025

Philippe RENAULT, président, M. Vincent MIGLIORE, Mme Laurence THORIGNY, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f69b1ecdc6046d476496d2

Commerce

1 octobre 2025

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f69b5dcdc6046d47649aeb

Commerce

1 octobre 2025

Il en résulte qu'un redressement est manifestement impossible, au regard des dispositions de l'article L.640-1 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f69e4dcdc6046d4764ca41

Commerce

15 octobre 2025

Vincent MIGLIORE, président, M. Yves CHARLIER, M. Philippe RENAULT, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f6a0e8cdc6046d4764f448

Commerce

15 octobre 2025

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f6a489cdc6046d47652eea

Commerce

14 janvier 2026

Vincent MIGLIORE, président, M. [I] [R], Mme Laurence THORIGNY, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68cfecdc6046d4754d081

Commerce

3 avril 2025

Or, au regard de l'ancienneté de l'état de cessation des paiements, M. [A] [F] ne pouvait ignorer l'état dans lequel se trouvait la société. Il en résulte que M.

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TCOM

Chambre 2-4

69d639eccdc6046d4782c971

Commerce

1 octobre 2025

* le passif s'élève à 154 743,00 euros exigibles, au regard d'un actif inexistant * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

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TCOM

Audience publique de vacation

69d82042cdc6046d47b20d5a

Commerce

8 janvier 2026

* le passif s'élève à 16 260 euros exigibles, au regard d'un actif inexistant. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

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TCOM

Chambre 2-4

69d84fe8cdc6046d47b567e4

Commerce

28 janvier 2026

* le passif s'élève à 4 441,74 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif inexistant. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

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TCOM

Chambre 04

6a0c9609cdc6046d4734bb3e

Commerce

6 mai 2026

Il en résulte qu'un redressement est manifestement impossible, au regard des dispositions de l'article L.640-1 du code de commerce.

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TCOM

Chambre 04

6a0c9643cdc6046d4734c035

Commerce

6 mai 2026

Vincent MIGLIORE, M. [N] [T], juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

6a0c9673cdc6046d4734c427

Commerce

6 mai 2026

Qu'il en résulte qu'un redressement est manifestement impossible, au regard des dispositions de l'article L.640-1 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

6a0c968bcdc6046d4734c5a4

Commerce