24.696,70 € TTC ; Le devis prévoyait le versement d'un acompte de 30 %, soit la somme de 7.409,01 € TTC, réglé le 25 Juillet 2024 à la suite de plusieurs relances de la Société [J] [I] ; Cependant, aucun travail

effectuée au bénéfice du Client ou signature du contrat de travail / promesse d'embauche ».

[R] [U], auto-entrepreneur exerçant l'activité de chef cuisinier, a travaillé à partir de 2016 au profit de la société Weber- Stephen France qui commercialise des barbecues et a créé une activité de cours

MALECOT POIRIER La société MALECOT POIRIER soutient à l'audience, par son avocat, les termes de ses demandes et verse au débat les copies des pièces les justifiant à savoir : Pièce n°1 Fiches de travails

de transport supplémentaires du fait de la non-conformité des marchandises pour la mesure et le tri des pièces livrées par [W] et qu'il a dû mobiliser trois équipes du personnel pendant trois mois travaillant

La pièce demandeur N°5 fait état d'un travail préparatoire d'association avec la société VDL CONSEIL [Localité 1].

En juin 2022, Monsieur [N] [D], gérant de la société [N] [D], plombier chauffagiste électricien, a contacté Monsieur [R], travaillant pour la société MANCHE TRAVAUX CONSEILS.

d'une personne additionnelle d'accompagnement d'Asenium Le tribunal relève que les dispositions contractuelles prévoient que l'équipe de sept personnes d'Asenium et celle de six personnes d'HAM travaillent

La société BOULPAT ne travaillait pas gratuitement elle était rémunérée pour son accompagnement à hauteur de 15 000 euros.

OHANA-ZERHAT - Me Sandra OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) ET : Société d'assurances MATMUT (MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES), dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 775701477 Partie

Il produit aux débats : Un échéancier pour un montant dû à l'URSSAF de 25585,26 euros qu'il dit ne pas déjà pouvoir respecter Son contrat de travail en CDD jusqu'en décembre 2025 avec un salaire brut

Le rythme qui était celui depuis l'ouverture de la procédure (Madame [A] donne des cours de couture le matin dans des écoles et travaille à la boutique l'après-midi) est modifié depuis cet été puisque

Monsieur [H] travaille sur la réduction des charges par la renégociation des contrats en cours.

Par un mail en date du 4 février 2025, la société L'AMBITION a notifié à la société [X] DISTRIBUTION son intention de ne plus travailler avec cette dernière.

[…] Prix de cession payable : QUATRE MILLE EUROS (4.000,00 €) Sur le plan social : * La reprise de 11 salariés sur les 13 existants conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 du Code du travail

conclusions n°3 régularisées à l'audience du 28 janvier 2026, l'AGS CGEA DE [Localité 1] Nous demande de : Vu les articles 872, 873 et 873-1 du code de procédure civile, Vu l'article L.3253-16 du code du travail

Qu'il a été indiqué au Mandataire Judiciaire que la société n'a pas organisé la rupture des contrats de travail, la société souhaitant conserver les effectifs en vue de la reprise d'activité anticipée

réalisation du projet dans les meilleures conditions en respectant le calendrier, le budget et les règles de sécurité, Sa mission de contrôle et de coordination pour le compte du maître d'ouvrage, du travail