Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté MRP à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté MAD à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté FémézoN à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations

Par jugement en date du 30/03/2026 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [M] [A] juge, pour recueillir tous renseignements

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté FORM'ATOUT à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 30/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté [W] [V] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations

Par jugement en date du 07/04/2026 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [P] [V] juge, pour recueillir tous renseignements

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté [B] [Q] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations

ORANGE LEASE la somme de 695,10 € TTC au titre des loyers échus majorée d'intérêts de retard calculés prorata temporis par application du taux de l'intérêt légal multiplié par trois sur le montant toutes

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sàrl PSM77 à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 30/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations

Rejeter toute demande formée contre la société CAM BTP.

- saisie document comptable sur tout support - traitement de la paie et tout document social, à [Localité 3], aux fins d'entendre prononcer à son encontre, une ouverture de procédure de liquidation judiciaire

les copies des documents appréhendés en exécution de l'Ordonnance rendue en date du 23 septembre 2025 et la destruction de toutes copies informatiques des copies/ou documents appréhendés par la société

Toute clause contraire est réputée non écrite. ».

travaux de peinture intérieure et extérieure, et façades de tous bâtiments ; réalisation de tous travaux de revêtements des sols et des murs ; activité de plaquiste, plâtrier, pose de cloisons, ainsi

OUVRANS, a fait délivrer assignation devant monsieur le président de ce tribunal statuant en référé, à : la partie défenderesse : la société ARTEZINC, aux fins de voir : * Enjoindre la SAS ARTEZINC et toute

conséquence, Désigner tel Expert qu'il lui plaira ayant pour mission de : * Se rendre sur le site du parc éolien de [Localité 6] situé sur la commune de [Localité 7] dans le Loiret pour procéder à tous

du code de procédure civile : Vu les pièces produites ; * Constater que Madame [D] ne justifie en l'état de la production d'aucune pièce justificative à sa requête, et en conséquence la débouter de toutes