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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référé vendredi salle 3
69d1a5c6cdc6046d4726a04a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Thibaut Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d2d1fdcdc6046d473d2de0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Copie exécutoire : Me Thibaut PETITGIRARD, SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2f2b9cdc6046d473f98c2
11 avril 2025
11 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Thibaut PETITGIRARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE
Source officielleTrib. de Commerce
6a0d7ccecdc6046d4749fa28
12 mai 2026
12 mai 2026
Monsieur [U] [I] [K] [O] [Adresse 4], DÉFENDEUR - non comparant Collégiale Débats en audience publique le 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Thibaut
Source officielleTrib. de Commerce
69b0b365cdc6046d473597ec
14 janvier 2026
14 janvier 2026
par Maître DESIGAUD, avocat honoraire au sein du cabinet KELTEN AVOCATS Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Thibaud
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1b9afcdc6046d47529341
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c73464cdc6046d473d7ca6
9 avril 2025
9 avril 2025
les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mercredi neuf avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD
Source officielleTrib. de Commerce
69eb45edcdc6046d475d6d0f
23 avril 2026
23 avril 2026
Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE - la société Bpifrance [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Thibaut
Source officielleChambre 04
69f639d0cdc6046d475d92f7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Thibaut [W]-Baptiste [F] [C] [Adresse 3] [Localité 2] M. [A] [O] [E] [I] [Adresse 4] [Localité 4] M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19273cdc6046d474c7c0b
4 avril 2025
4 avril 2025
PROCEDURE Par jugement en date du 13 septembre 2023, le Tribunal de Commerce d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Société MGP SN SAS, a désigné : Monsieur Pierre THIBAUD
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d5ed0bcdc6046d477becfe
16 janvier 2026
16 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me [Localité 1] BOLLENGIER-STRAGIER et Me Thibaut PETITGIRARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1a031cdc6046d474de644
23 janvier 2025
23 janvier 2025
n° 722 057 460 Représentée par : SELARL ARCOLE Avocats au Barreau de Tours COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b2029dcdc6046d4758c1cc
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre
Source officielle1ère chambre
69e7b601cdc6046d470cfaf4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 6 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur Thibaud BELHADJ, président, assisté par Maître
Source officielleTrib. de Commerce
69e74677cdc6046d47ff1ef3
15 avril 2026
15 avril 2026
Dirigeant(s) : Monsieur Thibaut CHANUT Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ef31eacdc6046d47b23316
21 avril 2026
21 avril 2026
Juge-commissaire suppléant : Sandrine BRATIGNY Liquidateur : SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT [Adresse 4] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ef3438cdc6046d47b27227
21 avril 2026
21 avril 2026
Juge-commissaire suppléant : Sandrine BRATIGNY Liquidateur : SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT [Adresse 4] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a57260cdc6046d473da609
8 avril 2025
8 avril 2025
pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ahmed SERSERI Juge-commissaire suppléant : Sandrine BRATIGNY Liquidateur : SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0907dcdc6046d4798b48e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ahmed SERSERI Juge-commissaire suppléant : Sandrine BRATIGNY Liquidateur : SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c091c8cdc6046d4798c9be
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Liquidateur : SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT [Adresse 3] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de commerce, il sera procédé à la vérification des
Source officiellePage 9 sur 13