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Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience du 08/10/2025 Dépens de greffe : 61,09 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e50a76cdc6046d47ce1bc2

Commerce

22 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience du 22/01/2026 Dépens de greffe : 61,09 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51404cdc6046d47d1ea06

Commerce

1 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience du 01/10/2025 Dépens de greffe : ( 0,00 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5172ccdc6046d47d21e79

Commerce

1 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint.

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e51ba7cdc6046d47d26f3e

Commerce

7 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience du 07/01/2026 Dépens de greffe : 0,00 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1cb5cdc6046d472adcc6

Commerce

6 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience du 06/05/2026 Dépens de greffe : 6 51,09 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à

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Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e50b7acdc6046d47ce2bd4

Commerce

8 avril 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience du 08/04/2026 Dépens de greffe : 61,09 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e521a6cdc6046d47d2d1a6

Commerce

22 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience du Dépens de greffe : 61, u 22/10/2025 09 euros TTC Par jugement du 08/10 judicaire à l'encontre d A l'audience du 22/10/2025,

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Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e5435dcdc6046d47d51ac7

Commerce

8 avril 2026

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55211cdc6046d47d6411e

Commerce

8 avril 2026

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Référé mardi salle 3

69d46f08cdc6046d475bbd90

Commerce

1 juillet 2025

ASSISTE DE MME LEA NOVAIS, GREFFIER, RG 2025036465 01/07/2025 ENTRE : 1) SAS RAMPA TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 323 468 991 Partie demanderesse : assistée de Me Stanislas

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54821cdc6046d47d575c1

Commerce

8 avril 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 11/03/2026 Le 17/02/2010, le tribunal des activités économiques d'Avignon a prononcé la liquidation

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4acc2cdc6046d47c75a1a

Commerce

2 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 25/06/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 08/01/2025, le tribunal

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4aceccdc6046d47c75d49

Commerce

2 juillet 2025

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4bf57cdc6046d47c899b0

Commerce

9 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 02/07/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 29/01/2025, le tribunal

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4bf65cdc6046d47c89ab3

Commerce

9 juillet 2025

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4cc47cdc6046d47c976cb

Commerce

15 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/10/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 12/03/2025, le tribunal

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d73acdc6046d47ca3e5c

Commerce

8 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/10/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 09/04/2025, le tribunal

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e1c7cdc6046d47caf26e

Commerce

21 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 14/01/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 23/04/2025, le tribunal

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51167cdc6046d47ce9315

Commerce

14 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 07/01/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 02/07/2025, le tribunal

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