procédure civile), Ordonne la radiation de l'affaire ci-dessus du rôle de ce tribunal au motif du défaut de diligence des parties, Dit qu'à moins de péremption d'instance, l'affaire pourra être rétablie

présente instance enrôlée sous le numéro 2026R00048 entraînant ainsi sa suppression du rang des affaires en cours ; Rappelle que, à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie

Par conséquent, et en application des dispositions susvisées, l'instance n'est pas éteinte et peut être rétablie au rôle, hors péremption et sur justification de ce que les parties sont en état de plaider

appelée, ni personne pour elle, PRONONCE la radiation de l'instance enrôlée sous le numéro 2025J00087 entre : SAS DAGARD et : SARL ATELIER, [Etablissement 1], RAPPELLE que l'affaire pourra être rétablie

La dernière échéance ayant été honorée le 19 février 2021, il restait 21 échéances impayées lorsque la déchéance du terme a été prononcée.

Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : REGAL

Que les factures énoncent clairement la clause de pénalités de retard ; Que la société [L] [Z] est donc redevable de : * la somme de 129,07 au titre des intérêts de retard de la facture du 28 octobre

conséquence : CONDAMNER solidairement la société CAPITAL BUREAUTIQUE et Monsieur [Y] [T] à payer à la société [P] INVESTISSEMENT, à titre de provision, la somme de 85.000€ assortie des intérêts de retard

crédit-bail conclu entre les parties le 27 décembre 2022 * Conditions particulières de l'engagement de reprise, * Demande de règlement DIAC * Justificatif de déblocage des fonds * Facture RENAULT RETAIL

Attendu que toutes les parties ont sollicité le retrait du rôle de l'affaire, il y a lieu de l'ordonner et de dire les dépens à la charge du défendeur.

civile), Ordonne la radiation de l'affaire ci-dessus du rôle de ce tribunal au motif du défaut de diligence de la SAS CAFES RICHARD, Dit qu'à moins de péremption d'instance, l'affaire pourra être rétablie

à : - produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires à la période du mois de septembre 2025 et ce sous astreinte de 20,00 euros par jour de retard

défenderesse à : - produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires du mois de septembre 2025, et ce sous astreinte de 20,00 euros par jour de retard

: - produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires des mois de septembre et d'octobre 2025, et ce sous astreinte de 20,00 euros par jour de retard

à : - produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires des mois de septembre et octobre 2025, et ce sous astreinte de 20,00 euros par jour de retard

: * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires des mois de septembre à novembre 2025, et ce sous astreinte de 20,00 euros par jour de retard

* produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires à la période des mois de juin à août 2025, et ce sous astreinte de 20,00 euros par jour de retard

[G] a manifesté sa volonté de se retirer du capital de la société.