Après une lecture attentive des pièces contractuelles et des pièces communiquées, le tribunal constate que la preuve n'est pas rapportée que le décompte définitif opposé à la SAS CNR CONSTRUCTION lui ait

La cause a été entendue à l'audience du 27 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Madame Nelly RIOM, Juge, * Monsieur Pierre-Etienne FLANQUART, Juge, assistés de : *

Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

* Pièce n°5 31/10/2023 Courriel de relance resté sans réponse. * Pièce n°6 29/12/2023 Courriel expliquant la suspension du paiement * Pièce n°7 13/03/2024 Courriel de relance resté sans réponse.

Cette offre a été dûment acceptée par Monsieur [Q] [I], représentant légal de la société [F], le 24 mars 2025 (pièce 3).

Elle demande donc au Tribunal de commerce de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu le contrat de location longue durée conclu le 29 janvier 2024, Vu les pièces versées au débat, * JUGER

L'examen des pièces produites permet d'établir que la demande de la société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAZNKTER HAFTUNG est régulière, recevable et bien fondée.

Robert COULET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier, Après audition de M.

Le 25 avril 2024 la crèche a annoncé par courrier envoyé aux clients, sa fermeture jusqu'au 31 août 2024 (pièce 3).

[K] [C] demande au Tribunal de commerce d'ANNECY de : Vu les dispositions des articles L236-15 et R236-11 du Code de commerce, Vu l'article 1844 du Code civil, Vu les pièces versées au débat, * Faire

S'il est vrai que le mémoire déposé par Madame [A] ne fait pas état d'une contestation directe du montant des sommes dues, sa plaidoirie ainsi que les pièces expriment très largement son étonnement face

Philippe AVRIL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Après 13 renvois sollicités par les avocats des parties pour échanger leurs pièces et conclusions, l'affaire a été plaidée à l'audience du 13 mars 2026 MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Pour ce qui

conséquence, il est demandé au Tribunal de commerce d'ANNECY de : Vu les articles 1103 et 1231-1 du Code civil, Vu les articles 700 et 514 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces

la créance et l'analyse de ces différentes pièces.

En conséquence : Il résulte des pièces produites que la société [O] a manqué de rigueur dans le pilotage du projet et le respect des délais contractuels.

Juillet 2025 DEMANDEUR, SAS EOS France [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 488 825 217 Représentée par Me Mathieu ROQUEL avocat au barreau de LYON ayant pour correspondant Me Olivier LE GAILLARD

KAROQ immatriculé [Immatriculation 1] en présence de toutes les parties intéressées et recueillir leurs prétentions ; * Décrire la nature et l'ampleur des désordres dénoncés dans l'assignation et les pièces