CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

652 résultats pour « Patrick CHESSE »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69dd88fdcdc6046d472503e9

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Franck SAUL M. Philippe AVRIL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd891bcdc6046d472505c1

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Franck SAUL M. Philippe AVRIL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d72031cdc6046d4797aa42

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00 SAS ENTOMOJO [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Mme [Y] [J], chez

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c792b7cdc6046d47454cfa

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

JUGE DES REFERES : Monsieur Patrick LEPELLEUX, président du tribunal de commerce de Coutances, juge des référés, assistée lors des débats de Maître Tiphaine CANTIER, greffier en chef.

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2b11ecdc6046d4704eef6

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[O] [F] [Adresse 2] (non comparant) CHEZ MIMI(SAS) [Adresse 3] REPRESENTANT LEGAL : M.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb20ecdc6046d47463fd6

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLONE, Mme Nelly MARTINEZ, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f35dcbcdc6046d4717216b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd182dcdc6046d47196404

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Claude CHARMOT M. Olivier PLATZ Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4e9ccdc6046d47209b03

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 21 octobre 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL [H] - FAVRET [Adresse 1] ci-après dénommé « le débiteur

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd8887cdc6046d4724fc4e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Claude CHARMOT M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd88a4cdc6046d4724fe21

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Claude CHARMOT M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd88bacdc6046d4724ff8d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Dominique DALESME M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

.

69b77e01cdc6046d47d0cdf7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Patrick BEAULIEU et M. Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b77e85cdc6046d47d0d658

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Patrick BEAULIEU et M. Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b77f61cdc6046d47d0e43e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Patrick BEAULIEU, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b784d6cdc6046d47d13b50

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Patrick BEAULIEU, M. Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b78500cdc6046d47d13ddc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Patrick BEAULIEU, M. Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd21f1cdc6046d474fff90

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

JUGEMENT DU 8 octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10314 N° RG : 2025F00109 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN contre SDE [U] Airlines AG DEMANDEUR SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN [Adresse 1] Chez

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc465cdc6046d4723bd18

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Patrick LELEU, représentant le Ministère public Après avoir entendu M. [D] [S], gérant de la société FAMILAB (SARL), accompagné de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

SERVICESc/SAS BTS CONSTRUCTION

69dfaeedcdc6046d47566971

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Patrick SOUSSANA, Juges assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe DEBATS Audience du 09/01/2026 : l'affaire

Source officielle

Page 9 sur 33

← PrécédentSuivant →