Le rapport d'expertise comptable susvisé met en exergue divers éléments relatifs à la gestion de la société, ayant conduit le liquidateur à engager la présente action.

Par LRAR du 22 juillet 2024, présentée, avisée le 26 juillet et distribuée le 30 juillet, [L] met en demeure [B] de payer sous quinzaine les loyers impayés pour la somme de 8 139,60 € TTC.

Le 7 août 2024 par LRAR, MCI notifie à STEAM'O la défaillance de cette dernière à lui fournir les 26 armoires de comptage manquantes, annonce bloquer tout paiement relatif à ses prestations et la met en

Les demanderesses demandent au tribunal, dans l'attente de la réponse du Parquet à leur mail du 28 novembre 2024, de mettre l'affaire en attente du rôle ou de prononcer un sursis à statuer.

Elle indique avoir été contrainte de la mettre en demeure de régler l'arriéré de loyers de chacun des contrats, par courriers des 13 janvier 2025 et 10 juin 2025.

SUN de sa demande d'expertise ; A titre subsidiaire, si l'expertise est ordonnée * DONNER ACTE à la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD de ses plus extrêmes protestations et réserves d'usage ; * METTRE

MOYENS ET PRETENTIONS POUR LA DEMANDERESSE, LA SAS BIMEF L'article 394 du code de procédure civile. dispose : « Le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance

Des sujets de réflexion sont à l'étude : * Nécessité de mettre en place des outils analytiques : comptabilité analytique par service pour rentrer dans une analyse des coûts et revenus, * Nécessité de

La société [H] INFORMATIQUE, ci-après dénommée « [H] » est spécialisée dans l'information délivrée à des professionnels sur leurs métiers au travers leurs revues, de leurs sites internet et de leurs réseaux

Et en conséquence, CONDAMNER la société SOFLACOBAT au paiement de la provision de 128.867,20 euros HT en vertu des dispositions contractuelles, à laquelle s'ajoutent les intérêts aux taux légaux ; METTRE

Le paiement était prévu comme suit : 30 % à la commande (9 090 euros TTC), 30 % au métré (9 090 euros TTC), et 40 % à la livraison (12 120 euros TTC).

PEI met en demeure Renault par courrier recommandé avec accusé de réception du 10 avril 2024 de poursuivre le contrat « tertiaire », ce que Renault refuse dans sa réponse du 28 mai 2024, ce contrat ayant

Le 30 décembre 2025, par lettre portant la mention LRAR, Monsieur [H] [Q] met en demeure la société AUTO CONFORT 31 au domicile de son président, Monsieur [J] [X], de lui restituer le CITROËN C3, immatriculé

Par courrier recommandé avec AR en date du 23 juin 2025, réceptionné le 25 juin 2025, STN met ENGIE en demeure d'avoir à lui payer la somme de 103 358,57 € TTC au titre des factures impayées.

soit une baisse sensible, qu'il a également produit un extrait des contrats d'entretien en cours ainsi que les prévisions de chiffre d'affaires associées, que toutefois, le déroulement de l'activité met

Le 27 octobre 2025, suite à cette absence de provisions suffisantes, la SARL [B] [O], par son conseil, met en demeure la société LN UTILITAIRES de régler la somme trop perçue.

2026, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats et met

Le juge entend la société [Localité 1] et met l'affaire en délibéré.