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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9edacdc6046d472d39f5
8 avril 2025
8 avril 2025
SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que les prévisions de trésorerie sont bonnes ce qui permet d'envisager l'utilisation de produits phytosanitaires pour viser un meilleur rendement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9ef1cdc6046d472d3f97
8 avril 2025
8 avril 2025
SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que les prévisions de trésorerie sont bonnes ce qui permet d'envisager l'utilisation de produits phytosanitaires pour viser un meilleur rendement.
Source officielleTrib. de Commerce
69c03717cdc6046d47924f6f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité ; Attendu toutefois, que la SARL L'INTRIGUE doit transmettre les éléments comptables au mandataire judiciaire dans les meilleurs
Source officielleChambre 10
69a3fc90cdc6046d471f7321
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il devra alors verser une indemnité calculée de la manière suivante : la totalité de la durée d'engagement restant multipliée par la moyenne des prélèvements des quatre meilleurs mois de facturation depuis
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69cf8038cdc6046d47f66715
2 avril 2026
2 avril 2026
annuelle auprès des créanciers, Dit que la SARL [Localité 1] devra adresser annuellement pendant la durée du plan, une copie de son bilan, au commissaire à l'exécution du plan, afin de permettre un meilleur
Source officielleChambre 2-3
69d43f31cdc6046d4758d3d9
9 juillet 2025
9 juillet 2025
* Créances à échoir au titre des emprunts souscrits antérieurement à l'ouverture de la procédure (MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES) : 6 488,34 € ; S'agissant des créances à échoir au titre des prêts
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a308b0cdc6046d470c2cf0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
JUILLET 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : [S] [J] [Adresse 1] [Localité 1] [F] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Maître Lisa MONTSARRAT - SCP PIJOT POMPIER MERCEY
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e3f4cdc6046d4776d09e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Pour autant, seuls deux (2) de ces quatorze (14) véhicules ant été présentés au Commissaire de justice, à savoir : * véhicule immatriculé, [Immatriculation 1] MERCEDES ; * véhicule immatriculé 9569
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb41a7cdc6046d475d15db
22 avril 2026
22 avril 2026
[J] [A] doit être prononcée dans les meilleurs délais dans la mesure où ce dernier n'a pas bénéficié du renouvellement de la concession portant sur le local à [Localité 1].
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a514cdc6046d47040051
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Renvoie l'affaire en chambre du conseil du 18/03/2025 à 09h30 et dit que le présent jugement vaut convocation ; Dit que le débiteur devra déposer au greffe son projet de plan de redressement dans les meilleurs
Source officielleTrib. de Commerce
69a0fb62cdc6046d47de517d
16 avril 2025
16 avril 2025
Qu'en l'état, le juge-commissaire a ordonné au cabinet A2A de transmettre tous les documents comptables au nouveau cabinet, IDEAL EXPERT COMPTABLE, dans les meilleurs délais.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab728fcdc6046d47c85223
9 juillet 2025
9 juillet 2025
en état de poursuivre ses activités commerciales sans aggraver sa situation financière, elle demande donc au tribunal de prononcer la conversion de la procédure en liquidation judiciaire dans les meilleurs
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab7853cdc6046d47c8a717
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La liquidation est donc à prononcer dans les meilleurs délais.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb8e9dcdc6046d472b64c4
8 avril 2025
8 avril 2025
Attendu que la situation comptable du 1 er janvier au 28 février 2025 fait ressortir un excédent brut d'exploitation de -15.000 euros au 01/01/2025 et de - 5.000 euros au 01/02/2025, bien meilleur que
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbb360cdc6046d472ed48a
15 avril 2025
15 avril 2025
redressement judiciaire au bénéfice de la SARL BOULIDARD a été ouverte le 10 décembre 2024 et que son activité à été depuis réorientée vers le secteur de la rénovation de charpente afin de réaliser de meilleurs
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3ce26cdc6046d47e59f90
16 avril 2025
16 avril 2025
Elle prend acte de l'absence de toute diligence du débiteur et demande à ce que la liquidation judiciaire soit prononcée dans les meilleurs délais.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d24dcdc6046d47e5f720
2 avril 2025
2 avril 2025
procède à la lecture du rapport du juge-commissaire aux termes duquel ce dernier indique que la société ne souhaite plus poursuivre son activité, la liquidation judiciaire doit être prononcée dans les meilleurs
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d84acdc6046d47e66cb8
16 juillet 2025
16 juillet 2025
rapport du juge-commissaire aux termes duquel ce dernier indique que la société ne manifeste aucune volonté de redressement et qu'une conversion en liquidation judiciaire doit être prononcée dans les meilleurs
Source officielleChambre 07
69f22c97cdc6046d47fade1b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
sise [Adresse 5] inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 838 111 987, pour la somme de 4 325,49 euros en principal au titre de loyers impayés pour la location d'un véhicule automobile de marque MERCEDES
Source officielleTrib. de Commerce
69eb52d2cdc6046d475e7f9f
23 avril 2026
23 avril 2026
Attendu qu'une copie du présent jugement sera adressée, dans les meilleurs délais, à Madame la Procureure de la République, près le Tribunal judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE ainsi qu'au liquidateur
Source officiellePage 9 sur 18