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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2ca56cdc6046d47a1e9e7
14 avril 2026
14 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de Draguignan, après en avoir délibéré conformément à la loi, En la forme reçoit la société MPE MON PETIT ENTREPOT en son opposition.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bedda0cdc6046d477617b7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Composition du tribunal lors de l'audience du 08/01/2026 LA PETITE [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] [Localité 2] comparant par monsieur [Z] [Q] en qualité de président A la date du 18/12/2025, la société
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69a632bbcdc6046d474e5c42
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [R] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de AU PETIT
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69fc7500cdc6046d47ea0306
27 avril 2026
27 avril 2026
2026008682 - N° PC : 2026/464 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Monsieur [P] [U] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président
Source officielleTrib. de Commerce
69da50a1cdc6046d47e0e9a3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les difficultés seraient liées à la chute brutale du chiffre d'affaires et l'impossibilité de faire face à un redressement fiscal suite au dépassement du seuil des petites entreprises.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d5f258cdc6046d477c4f41
14 octobre 2025
14 octobre 2025
*1DE/06/47/81/66* Copies : -SAS LES PETITS CUISTOTS -Sigle: LPC -SCP [H] en la personne de Me [D] [H] -Parquet R.G. : 2025065247 P.C. : P202302908 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e603bacdc6046d47e34e17
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS LA PETITE ROBE Composition
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69fc763ccdc6046d47ea2155
5 mai 2026
5 mai 2026
Que la société AU PETIT FRITEUR (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 442 225 876.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69ce2c99cdc6046d47d66041
2 avril 2026
2 avril 2026
La SAS MA PETITE CAMPAGNE n'a pas comparu ni personne pour elle.
Source officiellechambre 1-13
69cea7afcdc6046d47e28237
14 avril 2025
14 avril 2025
La SAS DISTRICASH PETIT, ci-après : « Districash », est une société d'alimentation générale de produits « Cacher » qui exploite un magasin dans le 19 ème arrondissement de Paris.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e546eacdc6046d47d55e9a
1 avril 2026
1 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001403 Débiteur(s): LA RONDE DES PETITS
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa61a1cdc6046d47ad93e1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGER que ces conditions générales sont opposables à la société LE PETIT NICE SARL.
Source officielleRéférés - audience publique
6a1aa3e1cdc6046d4778156e
28 mai 2026
28 mai 2026
ENTRE – la SAS GENERIX GROUP dont le siège social est sis [Adresse 1] demanderesse représentée par Maître François LANI Avocat [Adresse 2], ayant pour postulant Maître Jean-Yves BIRONNEAU, avocat à LILLE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4c030cdc6046d4799e61f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
salariés) sans les droits acquis de ces derniers ; que l'offre était, tout de même, recevable étant donné que l'ensemble des conditions suspensives avaient été levées, à l'exception de la condition liée
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baeed8cdc6046d471e0668
16 janvier 2025
16 janvier 2025
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000500 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025010 JUGEMENT DU 16/01/2025 DEMANDEUR : LA PETITE TRIBU
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b8160fcdc6046d47dceaa4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 08/01/2026 RG : 2025 007523 - JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ LES PETITS FUTES DE L'AUDOMAROIS (SAS) Après débats en
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac1032cdc6046d47d34b7b
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Défendeur(s) : MKD Talents (SAS) [Adresse 1] SIREN : 895 140 481 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e7570dcdc6046d47008377
16 avril 2026
16 avril 2026
II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE Le 13 juin 2025, Monsieur [J] et la société AKAPICO ont signé un compromis de cession du fonds de commerce de petite restauration situé [Adresse 1] à [Localité 4], appartenant
Source officielleTrib. de Commerce
69e75f50cdc6046d470122fd
17 avril 2026
17 avril 2026
COST TAXI [Adresse 1] représentée par son Président, Monsieur [C] [D], en personne, favorable au maintien de la période d'observation, assistée de Maître Fatma Zohra ABBELLATIF, Avocat au Barreau de LILLE
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d08dd0cdc6046d470ea48c
18 juillet 2025
18 juillet 2025
- RCS [Localité 1] B 440 235 273 ; Partie demanderesse : comparant par la SCP FLICHY GRANGE AVOCATS, agissant par Mes Charlotte MICHAUD et Claire LEHUCHER, Avocats (P0461) ; [Q] : 1) SAS LINKING TALENTS
Source officiellePage 9 sur 200