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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
69d7b83ecdc6046d47a6b9ce
30 janvier 2026
30 janvier 2026
euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er juin 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations de salaire
Source officiellechambre 1-20
69d7badfcdc6046d47a6ef05
30 janvier 2026
30 janvier 2026
euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er juin 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations de salaire
Source officiellechambre 1-20
69d7bb0ecdc6046d47a6f26c
30 janvier 2026
30 janvier 2026
somme provisionnelle par mois à compter du 1er juillet 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations de salaire
Source officiellechambre 1-20
69d7bb2ecdc6046d47a6f4da
30 janvier 2026
30 janvier 2026
euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er juin 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations de salaire
Source officiellechambre 1-20
69d7bb3ecdc6046d47a6f640
30 janvier 2026
30 janvier 2026
euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er juin 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations de salaire
Source officiellechambre 1-20
69d7bb84cdc6046d47a6fe40
30 janvier 2026
30 janvier 2026
euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er juin 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations de salaire
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e343b6cdc6046d47aaccf3
10 avril 2026
10 avril 2026
[G] d'une part, En présence de : Maître [X] [C] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Jacques BEAUCIEL et Isabelle
Source officielle2ème A
69dcadbdcdc6046d4710dec8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
* La hausse importante des coûts d'exploitation : carburant, véhicules, pièces automobiles, salaires et charges sociales.
Source officiellechambre 1-20
69d7c2accdc6046d47a79281
30 janvier 2026
30 janvier 2026
de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - produire à CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS les déclarations de salaires
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0b036dcdc6046d47125ce3
12 mai 2026
12 mai 2026
Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 05/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Hervé LEGOUPIL JUGES : Monsieur Philippe POINAS JUGES : Madame Isabelle
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbbc0cdc6046d471db6b3
4 avril 2025
4 avril 2025
BOURGES, d'une part, En présence de : SELARL [D]-FLOREK mission conduite par Maître [E] [D] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle
Source officielleChambre 04
69f6de0ecdc6046d47696c76
8 avril 2026
8 avril 2026
En présence du ministère public représenté par Mme Claire DALY Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Isabelle METAYER, greffier.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0ae6e8cdc6046d470ff0df
12 mai 2026
12 mai 2026
VANOLLI Cyrille et Mme BONHEUR Sylvie, Juges, et de Mme RANDOING Isabelle, Greffière d'audience lors des débats. Attendu qu'en date du 04/05/2026 M.
Source officiellechambre 1-20
69d7ba96cdc6046d47a6e97a
30 janvier 2026
30 janvier 2026
l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * statuts et règlement intérieur * procès-verbal du conseil d'administration des 17 octobre 2006 et 30 juin 2010 * déclaration de salaires
Source officielleChambre 01
69f5a892cdc6046d474d87e5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Stéphane EYZAT, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.
Source officielleChambre 06
69f4dc85cdc6046d473b634d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il indique que les salaires de septembre ne sont pas payées.
Source officielleChambre 01
69f5cbcbcdc6046d475004fe
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Minute signée par le Président et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.
Source officielleChambre 01
69f5daeacdc6046d4751195e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Minute signée par le Président et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.
Source officielleChambre 03
69f5ded5cdc6046d47516956
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Minute signée pour le Président empêché par Mme Martine LESTOQUOY, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.
Source officielleChambre 2-5
69d4a69ecdc6046d475fc001
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[T] [J], [Adresse 2], représentant légal, absent, comparant par Me Isabelle Prigent, avocate (D600).
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