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641 résultats pour « Filleau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae7981cdc6046d47033036

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La SAS ALLIBERT SANITAIRE est la société mère de quatre filiales, dont trois situées en France, qui font l'objet d'un redressement judiciaire depuis le 29 janvier 2025.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae7996cdc6046d4703318b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La SAS ALLIBERT SANITAIRE est la société mère de quatre filiales, dont trois situées en France, qui font l'objet d'un redressement judiciaire depuis le 29 janvier 2025.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb6afcdc6046d4745dcd4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

souscription, d'apport ou d'échange ou autrement ; toutes prestations de services, conseils, études sur les plans administratif, comptable, technique, commerciale, financier ou autres, et ce au profit de ses filiales

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8bed0cdc6046d47bf889c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles, dans toutes copropriétés de navire ou quirat, gestion de participations; toutes prestations juridiques, comptable et financières au profit de toutes filiales

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0be4bcdc6046d47d9ec8b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

toutes entités juridiques, l'achat et la vente de tous titres de valeurs mobilières, la gestion d'un portefeuille de titres de participations, l'octroi de prêts et d'avances en compte courant à ses filiales

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae7951cdc6046d47032cff

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La SAS ALLIBERT SANITAIRE est la société mère de quatre filiales, dont trois situées en France, qui font l'objet d'un redressement judiciaire depuis le 29 janvier 2025.

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Trib. de Commerce

69b07865cdc6046d473128b5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 848 010 005 Activité : Les activités de direction de tutelle et de représentation liées à la possession ou au contrôle du capital social de filiales

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TCOM

CHAMBRE 04

69dee33bcdc6046d4742e3bc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Pour rappel, la société SKY MAT est une filiale de la société SKY ACCESS dont M. [K] est le gérant.

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Référés

69a8ebe9cdc6046d478bab3c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En 2021, la société EUROPA GROUPE a installé les activités de sa filiale FIBRE OPTIQUE EUROPA dans le GERS, en son établissement situé à [Localité 3] afin de répondre aux besoins d'installation de la fibre

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TCOM

chambre 1-3

69cf30d0cdc6046d47ee350c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il est par ailleurs direct et personnel, * La jurisprudence considère qu'une filiale ou une succursale peut être assignée au lieu et place de son siège social, * La jurisprudence constate qu'une clause

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8762cdc6046d47c98477

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il ressort du rapport de Mme [D] que : * La société [Localité 2] ACACIAS, créée en 2010, est une filiale opérationnelle du groupe [H], fondé en 1994 par M. [O] [W].

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TCOM

Référés - audience publique

6a1aa3e1cdc6046d4778156e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

distribution sur la base d'exclusivité des produits Generix sur le Territoire de la CEI (incluant notamment entre autres la Russie, l'Ukraine et le Kazakhstan), directement et/ou par intermédiaire d'une filiale

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TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

6a0f8a10cdc6046d47802d52

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

toutes prestations de services à des entreprises, gestion de titres de participation et généralement toutes opérations de nature à favoriser le développement de l'activité de la société ou de ses filiales

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Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47942cdc6046d47c3e9c5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société SUEZ RV ENERGIE, filiale de la société SUEZ, est active dans le traitement et élimination des déchets non dangereux.

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MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e28846cdc6046d479ceff6

Commerce

20 mars 2026

20 mars 2026

Le groupe comporte 4 filiales dont la SAS STAM.

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MERCREDI

69a9e872cdc6046d47a584bc

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

La gestion de ces titres, la stratégie, l'animation, l'assistance administrative et comptable de ses filiales ou d'autres sociétés relevant des mêmes secteurs d'activité, le conseil et l'assistance de

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MERCREDI

69a9e830cdc6046d47a58127

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influence ; toutes activités de conseils, d'assistance ou prestations de services en matière commerciale, administrative, financière, technique au profit de ses filiales

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PROCEDURE COLLECTIVE

69d0e1bbcdc6046d47153a14

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Du 4 au 28 Février 2026, cette société a réalisé un chiffre d'affaires de 5.000 € pour un bénéfice de 500 € La trésorerie s'élève à 14.000 € Cette société dépend financièrement de sa filiale objet également

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Trib. de Commerce

69eab611cdc6046d4751766c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

judiciaire de : SARL AJP 11 RUE CHARCOT 92800 PUTEAUX RCS NANTERRE : 483671814 - 2005 B 4965 activité : Holding financière la direction, la gestion, l'animation, le contrôle et la coordination de ses filiales

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MERCREDI

69eb3ae6cdc6046d475c8469

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

française ou étrangères, l'achat et la revente de valeurs mobilières, dans la cadre de la gestion de son portefeuille, l'assistance à la gestion de toutes entreprises, particulièrement des sociétés-mères, filiales

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