Extrait PAPPERS de la SAS [B] [X] 2. Extrait PAPPERS de la SARL HIB CONSTRUCTION 3. Offre de prix n°5500013169 du 11/07/2022 4 Offre de prix n°5500013170 du 11/07/2022 4.

passif et de pouvoir garantir les créances par une provision ; puis elle demande au tribunal de juger à ce titre que les liquidateurs de Maison Concept ont commis une faute ; MP31 verse au dossier l'extrait

Extrait Kbis de la société la Grande Maison Younan Hospitality 16. Extrait Kbis de la société BOURGOGNE INFORMATIQUE SERVICES 17. Ordonnance de référés du 8 juin 2023 18.

Marjorie BESSE, Avocat au Barreau de l'ESSONNE, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : L'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, demanderesse, a pu vérifier que la SAS DLM ISO exerçait

Jérôme MICHELETTI Greffier lors des débat s : Arnaud GASQUE Débats à l'audience pu ıblique du 16/01/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 66,13 euros TTC Exposé du litige La société [X] exerçait

631-1 et suivants du Code de Commerce à l'égard de La SAS M.M RENOVATION, [Adresse 1], qui était immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°890678659 - Radié le 23/01/2025et exerçait

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire en date du 6 octobre 2025, enrôlé par le greffe du tribunal de commerce de Toulouse sous le numéro 2025019265, la CAISSE REGIONALE DU [Localité 1]

INVEST précise lors des débats que cette convention n'a pas été formalisée ; * la situation précaire de la société dont les résultats négatifs en 2023 et les tensions de trésorerie attestées par des extraits

L'extrait des sources de visite sur la période de redirection des URL vers le site de la SARL MGH montre que 20 visites seraient concernées sur l'année et l'extrait des requêtes émises depuis le navigateur

L'extrait du compte N°411706079 de la société [C] ENTREPRISE 3. La facture n°240001150 4. La facture n°240001562 5. La facture n°240002052 6. La facture n°240002909 7. La facture n°240003309 8.

verse au débat : * un échéancier de paiement en date du 14 août 2024, adressé à la SARL MCH DISTRIBUTION pour un montant de 25.883,06 euros, signé par Monsieur [A] [C], gérant de ladite SARL, * un extrait

Afin d'étayer sa demande, elle verse aux débats les pièces suivantes : 1)Extrait K-bis ABC 2)Facture n°F207/24 du 6 mars 2024 et d'un montant de 7.350 € + justificatifs de livraison 3)Facture n°F208/

trois ans après le jugement d'ouverture de la procédure collective prononcé le 3 avril 2025 ; Madame [T] [P] relève des personnes mentionnées à l'article L. 653-1 du Code de commerce ; Il ressort de l'extrait

« CARTE BLANCHE » ; que la société AXA FRANCE IARD et son agent de recherche privée ont commis des erreurs matérielles en attribuant à la société GAM.J des faits imputables à la société CGSL ; que l'extrait

Les défendeurs ont également créé à Aubagne (par transfert du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris le 9 janvier 2014 selon l'extrait d'immatriculation), la société [T] ENVIRONNEMENT S.A.R.L. dont

Il résulte notamment de l'extrait de compte Tiers, du relevé de compte, des 11 factures s'échelonnant du 21 mars 2025 au 5 mai 2025 au verso desquelles figurent les conditions générales de vente, et de

Il résulte notamment de l'extrait de compte tiers, du relevé de factures, des 2 factures du s'échelonnant des 27 décembre 2024 et 6 janvier 2025 en bas desquelles sont mentionnées les conditions générales

S'agissant de son bien-fondé, elle est notamment justifiée par un devis, un extrait compte client et les factures suivantes : * Facture 2023142 * Facture 2024032 * Facture 2024058 * Facture 2024091