ASSOCIES pris en la personne de Me Virginie TREHET, Avocat (J119) ET : SARL NEW STREET FOOD FRANCHISE anciennement dénommée SARL MEXI KEBAB, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS de Bourg-en-Bresse

chambre du conseil sont les suivantes : 1/ Observations du mandataire Etat du passif le passif déclaré est décomposé comme suit : […] Le passif est composé à * 56% de passif bancaire (prêts brasseur

) pour la réalisation des travaux relatifs au lot 11 « chauffage, ventilation et climatisation » et au lot 12 « plomberie et sanitaires », dans le cadre des travaux d'aménagement d'un restaurant 3 BRASSEURS

[I] [O] [Adresse 2] Représenté par Maître Constance BRISOU, Avocat au Barreau de Toulon Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Isabelle RÜGER Juges

COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2023 002943 Composition du tribunal : Bernadette DALAVAT, juge, Christian BRESSON

1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Eric-Louis LEVY/Barreau de Lyon Me Emmanuelle REYNIER/ARDECHE Défendeur(s) : BIOTY PAUSE (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Anna-Octavie BRESSOT

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 21/10/2025 Numéro de rôle : 2025 001877 Composition du tribunal : Christian BRESSON,

répertoire général : 2025 000734 Demandeur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] [U] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Maître Renaud FOLLET/Barreau de la Drôme Me Anna-Octavie BRESSOT

MUST TRAVEL, exerçant sous le nom commercial « MUST USA TRAVEL DISCOUNT, ARIE CHEL HYDA » et sous l'enseigne « MUST ISRAEL TRAVEL DISCOUNT », à associé unique, dont le siège social est 55 rue Cartier Bresson

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE REFERE PREMIER RESSORT, CONTRADICTOIRE DU 07/01/2025 Numéro de rôle : 2024 003223 Composition du tribunal : Christian BRESSON, juge

La SARL ADIAC a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse selon jugement du 16 mai 2018.

SELARL JACQUES MONTA, avocat (D546) ET : SAS HOTEL MONTPARNASSE, dont le siège social est 40 rue du Commandant Mouchotte, 75014 Paris - RCS B 429863210 Partie défenderesse : assistée de Me Pierre BREGOU

peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 21/02/2025 Numéro de rôle : 2023 002613 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Bernadette DALAVAT, juge, Christian BRESSON

Représentant(s) : Maître Morgane GREVELLEC /Barreau de Paris [Adresse 3] AUDIGIER/Barreau de l'Ardèche Défendeur(s) : MME [L] [B] [Z] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant(s) : Me Anna-Octavie BRESSOT

peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2022 002090 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Bernadette DALAVAT, juge, Christian BRESSON

En conséquence de quoi, le Débitant de boissons s'oblige à titre d'indemnité à la restitution en valeur d'origine de tous les avantages consentis par le Brasseur et en outre au paiement au Brasseur des

Adresse 6] et par Me Nicolas DE LA TASTE [Adresse 7] DEFENDEURS ASS ASSO DEVELOPPEMENT ALU ANODISE ET LAQUE ([L]) [Adresse 11] [Localité 3] comparant par Me Denis SOLANET [Adresse 12] et par Me Marie BRESSON

2024J12678 - 2611400009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - Madame [P] [Adresse 1], représentée par Maître Antoine GUERINOT (LYON) Défendeurs - AXA