Mme [U] [G] soutient que : Elle n'a pas agi de façon fautive ou déloyale et elle n'a trouvé aucun intérêt personnel.

somme de 1 500 € TTC pour solde de tout compte ; Attendu que le Tribunal déboutera la société VIVINNOV de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, la société NATURE PLUS TECH ayant agi

Sur sa bonne foi et sa coopération : La SARL [P] [X] AUTOMOBILE rappelle avoir réagi rapidement aux signalements de Monsieur [H] (remplacement du chargeur) et avoir agi avec transparence, en communiquant

Tout achat de biens immeubles aux fins de les revendre, à moins que l'acquéreur n'ait agi en vue d'édifier ou ou plusieurs bâtiments et de les vendre en bloc ou par locaux ; 3.

Dans le cadre des opérations de liquidation judiciaire, Monsieur le procureur de la République a agi aux fins de sanction personnelle à l'encontre de Monsieur [P] [J].

limites dans lesquelles il a été contracté, la BPALC s'est dès lors privée elle-même de sa capacité à agir avant les échéances des cautions ; Attendu qu'il n'est pas démontré formellement que la BPALC a agi

l'assureur-crédit * N'informant pas l'assureur-crédit du risque de sinistre dans le délai contractuel de 30 jours à compter de sa survenance A titre subsidiaire, * JUGER que la société REEL IT SENEGAL a agi

Le tribunal qui relève que l'administrateur d'Edebex a agi conformément aux dispositions des conditions générales de la plateforme d'Edebex auxquelles tant le cédant que le cessionnaire ont souscrit ainsi

Le tribunal qui relève que l'administrateur d'Edebex a agi conformément aux dispositions des conditions générales de la plateforme d'Edebex auxquelles tant le cédant que le cessionnaire ont souscrit ainsi

[E] ; Dire et juger que CGD a commis une faute inexcusable et a agi avec une légèreté blâmable en faisant souscrire à M.

cautions s'étant bornées à apposer leur signature au bas de l'acte ; Attendu que les cautions, personnes physiques, ne justifient d'aucune expérience particulière du monde des affaires et n'étaient pas aguerries

France Télécom n'était pas présente lors de ce second rendez-vous contradictoire malgré l'envoi d'un courrier en recommandé et n'a toujours pas agi afin d'étanchéifier le fourreau menant au sous-sol de

Sur la prétendue résistance abusive, AKPARTNERS n'étant pas fondée à réclamer des indemnités (voir supra), et TESLA ayant agi avec diligence pour procéder aux réparations nécessaires rendant le véhicule

Demanderesse comparant par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN, SELARL DIAJURIS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET: Monsieur [C] [I], domicilié [Adresse 2], Défendeur comparant par Maître Thibault AGIER

circonstance qu'une partie succombe à ses prétentions ne saurait suffire à établir une faute ouvrant droit à réparation ; Qu'en l'espèce, il ne ressort d'aucune pièce versée aux débats que Madame [Q] [D] ait agi

Il soutient avoir agi, dans le cadre de ce contrat, pour le compte de la société défenderesse, et fait valoir que ses fonctions consistaient à intervenir dans le développement de son réseau, notamment

Sur la demande reconventionnelle en dommages et intérêts pour procédure abusive et ses autres demandes DQS FRANCE ayant agi dans la défense légitime de ses intérêts et [F] ne rapportant pas la preuve

22.990 rappelant qu' « en l'absence de tout élément accompagnant la signature d'un avaliste sur un billet à ordre, celui-ci est seul engagé comme avaliste, sans qu'il y ait lieu de rechercher s'il a agi