sur le tracteur, lesquels ont été prévus au devis du 8 août 2022 qui s'élevait à 37 562,09€ et au devis du 28 novembre 203 qui s'élevait alors à 40 741,47€, Dire et juger que les travaux devront être

Suivant ces conditions, la société IMAGO FINANCE a émis, en janvier et février 2025, deux factures correspondant à chacune cinq journées de travail pour un montant total de 7 200,00 € TTC.

En défense, sur le fondement des articles L 420-1, L 420-7 et R 420-3 du code de commerce, de l'article L 326-4 du code de la route, de l'article 1240 du code civil, du code de déontologie européen d'expertise

En effet, seuls les travaux concernant la toiture ont débuté et ne sont pas véritablement terminés.

, assisté du Greffier, en premier ressort, par ordonnance contradictoire : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile et l'article 1343-5 du code civil, CONDAMNONS la SAS TRAVAUX AGRICOLES

Non comparante LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641

L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société AGENCEMENT DE TRAVAUX D'INTERIEUR, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet

travaux.

préparatoires pour le magazine Wingsurf (8 500 €) et Kiteboarder 140 (7 500 €).

La société [P] [R] ELAGAGE a facturé ses prestations à la société BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS BTP (pièces n°7 et 8 du demandeur) : * Facture n°18-09-006 du 13/09/2018 : 12.347 euros * Facture n°18-09-007

Le tribunal condamnera la société COBURN à payer à R2T et à R2T P&M chacune la somme de 7 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.

Elle demande que l'expertise soit limitée aux seuls désordres figurant dans les réserves de réception et rattachables à ses travaux.

34, située dans le département de l'Hérault à [Localité 2], exerce une activité de négoce en matériaux de construction et autres matériaux, de négoce en fournitures et accessoires pour le bâtiment, travaux

, a effectué un virement de 7 000 € sur le compte bancaire de la SAS A.S.

Ces travaux ont été réalisés par la société SOTRAMA du 31 juillet au 5 août 2023.

Un contrat de sous-traitance a été signé par l'EURL S3R en date du 19 mars 2023 pour l'exécution de travaux sur un chantier à [Localité 7], ainsi qu'un avenant le 05 août 2024.

Le devis a été accepté le 14/02/2024, puis une facture a été émise le 24/02/2024 indiquant un acompte de 7 000€.

L'affaire a été appelée à 4 audiences entre les 14 octobre 2025 et le 7 avril 2026.