CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 740 résultats pour « Boyer-Besson »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

6a0c2544cdc6046d472bc4a3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

mobilière, simple ou composée, tout droit donnant accès ou pouvant donner accès, immédiatement ou à terme, directement ou indirectement, par conversion, échange, remboursement, présentation ou exercice d'un bon

Source officielle

Page 82 sur 387

← PrécédentSuivant →
TCOM

.

6a0d84c0cdc6046d474b0f1f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[C] [N], en qualité de juge commissaire DESIGNE la SCP ANGEL-[U]- DUVAL représentée par Me [S] [U] en qualité de mandataire judiciaire - 24 rue Notre-Dame de Bon Secours 60200 COMPIEGNE - lequel devra

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11778acdc6046d47aa835f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

sportive par tous médias dont organisation d'évènements ; vente de prestation de formations en lien avec la société Dirigeant(s) : Monsieur [T] [R] [K] [P] Comparution : en personne et représenté parSCP BON-DE

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e027e9cdc6046d476359dc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

conformément à la liste jointe, Juger l'action de la société B&M OPTIQUE recevable et bien fondée ; Ordonner aux sociétés LA GUILDE DES LUNETIERS et KRYS GROUPE SERVICES de procéder au déblocage du bon

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3b1dcdc6046d47ff1593

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

représenté(e) par SELARL BALESTAS - GRANDGONNET - MURIDI & Associés - [Adresse 2] ET - La société COMITE D ENTREPRISE EUROMASTER FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR - représenté(e) par Maître BESSON-MOLLARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40ffbcdc6046d47888429

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SBM SAS [Adresse 2], Travaux de maçonnerie générale, pavage, travaux courants de béton

Source officielle
TCOM

Chambre 5

69bd7bf7cdc6046d4758c9d0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

dues par cette dernière à l'URSSAF [U] ; Donner acte à l'URSSAF [U] qu'elle se réserve ainsi le droit d'actualiser sa créance en cours d'instance ; En tout état de cause, Ordonner en tant que de besoin

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1e872cdc6046d47569d8c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* prendre connaissance de toutes pièces utiles * au besoin se faire communiquer toutes pièces utiles auprès de tous tiers susceptibles de détenir une information importante.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69cf46b2cdc6046d47f03574

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En l'espèce nous n'avons pas été saisis d'autre chose que de mesures provisoires ou conservatoires visant à confirmer ou infirmer des mesures provisoires déjà prises, sans avoir besoin d'interpréter un

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9ac93cdc6046d479f2f46

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2022, Vu ensemble les articles 1130,1137 et 1178 du code civil, Déclarer nul le contrat accessoire conclu entre l'EURL [O] et la SAS LOCAM, celui-ci étant vicié par le dol, Ordonner en tant que de besoin

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cc38cdc6046d47681df0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Nous ordonnerons l'expulsion de la partie défenderesse au besoin avec l'assistance de la force publique.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f29f5dcdc6046d4706c0b6

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS ZA IMMOBILIERE STANOISE [Adresse 1] Sigle : SCI Z.A.I.S Représentant légal : EURASIA MANAGEMENT, Président, [Adresse 1] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 2] SOUS BOIS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db17aecdc6046d47f1e7fe

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La carence de la dirigeante et l'importance du passif oblige à examiner les conditions dans lesquelles l'entreprise a été gérée et de vérifier la collaboration qu'elle apportera désormais au bon déroulement

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00297cdc6046d478c65bd

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

nationalité française, demeurant [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 510 427 966, Autres commerces de détail en magasin non spécialisé, sous l'enseigne et le nom commercial « Body

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d105a0cdc6046d47179703

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A l'examen des pièces de WINTERHALTER, le tribunal relève que les bons d'intervention ne sont revêtus d'aucune réserve de MOMOTAJ.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2aec5cdc6046d4768a8fb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur l'absence de coopération avec les organes de la procédure (article L 653-5 • du code de commerce Attendu que la coopération avec les organes de la Procédure est indispensable au bon déroulement des

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30cc2cdc6046d477389f0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[Localité 6] Date: 9/12/15 à [Localité 7] «Signature précédée de la mention : Bon pour Signature précédée de la mention: Bon pour transaction » transaction Bon pove transaction 3/3.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c26bcdc6046d4781e380

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

et en connaissance de cause de celleci, un créancier au préjudice des autres créanciers ; * 5° Avoir, en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba028ecdc6046d4708ef1b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 9 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Yves BON

Source officielle
TCOM

Chambre 2

LJ SAS SYNERGIE ETUDES ET REALISATIONc/SAS GAIA LOCATION

69bd23fdcdc6046d47502be6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

qualités de liquidateur judiciaire de la SAS SYNERGIE ETUDES ET REALISATIONS ; En conséquence, Donner acte à la SAS GAIA LOCATION de ce qu'elle a procédé au paiement de la somme de 16 500€ réclamée à bon

Source officielle