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514 résultats pour « vente de terrain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b05a11cdc6046d472de56b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

LEGUMES DE [Localité 1] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 704 501 261 RCS [Localité 1] Activité : l'acquisition, la prise à bail la mise en valeur d'administration, l'exploitation la location, la vente

Source officielle

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TCOM

REFERE 4ème mercredi

69eb622dcdc6046d475fffda

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

LES FAITS : La société BCR Investissements (« BCRI ») est propriétaire d'un actif immobilier unique situé [Adresse 3] à [Localité 2], composé d'un terrain de 20.399 m 2 supportant un entrepôt de 8.957

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b70bcdc6046d476fc6b4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : Qu'il dépend du patrimoine de l'intéressé un terrain

Source officielle
TCOM

EKIP

69f095c8cdc6046d47d3c374

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [U] [O], liquidateur de la liquidation judiciaire [M] [E] [Adresse 2] [Localité 2] Tous travaux d'aménagement intérieur, plâtrerie, menuiserie, vente

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TCOM

audience ordinaire

69e29f7dcdc6046d479eb330

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[U] [T] servait de logement témoin et qu'elle apparaissait à ce titre sur le site de la société ; M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab36a6cdc6046d47c4204c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas achevées au jour du présent jugement ; Que ces opérations ne pourront être terminées

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3a3a9cdc6046d47df3a85

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas achevées au jour du présent jugement ; Que ces opérations ne pourront être terminées

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3adbbcdc6046d47e0d83d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas achevées au jour du présent jugement ; Que ces opérations ne pourront être terminées

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ae3bcdc6046d47e0e241

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas achevées au jour du présent jugement ; Que ces opérations ne pourront être terminées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a169e7cdc6046d47e7280e

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

et de la pluie des terrasses du restaurant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccc15cdc6046d47b57761

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L. 644-1 à L.644-6 du Code de commerce ; ORDONNE au liquidateur, en application de l'article L.644-2 du Code de commerce, de procéder à la vente

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TCOM

VENDREDI

69c2d038cdc6046d47cb6b62

Commerce

5 décembre 2025

5 décembre 2025

La location débute le 31 janvier 2023 et se termine le 31 janvier 2023 à 23 h 59 suivant le bon de sortie n° LT00007949/L du 30 janvier 2023, le compteur départ de la MINI PELLE MP30 affiche 435 heures

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1f70cdc6046d47c2916e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas achevées au jour du présent jugement ; Que ces opérations ne pourront être terminées

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3acb2cdc6046d47e0c12b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas achevées au jour du présent jugement ; Que ces opérations ne pourront être terminées

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3acf6cdc6046d47e0c88f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas achevées au jour du présent jugement ; Que ces opérations ne pourront être terminées

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TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a20199cdc6046d47f79395

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées.

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TCOM

Chambre 2-3

69d4f9cccdc6046d47661209

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ou droits immobiliers en vue de procéder à la construction de tous immeubles de toutes destinations ou usages, suivie de la vente en totalité ou par fraction des immeubles construits; L'acquisition de

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TCOM

Trib. de Commerce

69a111aacdc6046d47dfb877

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

société demanderesse a son siège en France dans le ressort du tribunal de céans, qu'elle y possède donc le centre de ses intérêts principaux ; Que la société demanderesse exerce une activité d'achat et vente

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef534fcdc6046d47b5696f

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La SAS [Adresse 3] Société par actions simplifiée Acquisition et aménagement de parcelles de terrains

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TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbd56cdc6046d47f604a8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

1 et L. 641-2 dudit Code, Vu la déclaration de cessation des paiements effectuée par déclaration au greffe le 17/01/2025 par [H] (SARL à associé unique) [Adresse 1] Activité : électricité générale vente

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