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257 résultats pour « société gérante d'une société en règlement judiciaire n'en ayant repris qu'une partie de l'activité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

69df102ecdc6046d474658dc

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Attendu que Me [A] es-qualité a repris et développé les termes du bilan économique et social.

Source officielle

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TCOM

8ème chambre

69eacb55cdc6046d4752cd08

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

Les principaux résultats de la société sont repris dans le tableau suivant : […] Selon le rapport de l'administrateur judiciaire les difficultés de la société ont pour origine : les résultats déficitaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4873cdc6046d475d9fa4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

LE TRIBUNAL Par jugement en date du 10/12/2024, le tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société : HORTI [Localité 1] (SAS) - [Adresse 1] Activité

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

APERY * La SELARL [X] BORKOWIAK représentée par Maître [E] [X], mandataire judiciaire, [Adresse 3], partie défenderesse comparant par Maître Jean-François CORMONT * La SOCIÉTÉ AJILINK [U] CABOOTER DE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac559ccdc6046d47da563e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

reprise post Covid, à la guerre en Ukraine, à la hausse des rémunérations, du coût de l'énergie, des loyers, Attendu que la SARL CURE GOURMANDE INTERNATIONAL a été en mesure de régler l'échéance du plan

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e85277cdc6046d47183838

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 26 novembre 2024, les parties indiquent qu'elles n'ont pas trouvé de solution amiable pour le règlement de ce litige et confirment oralement toutes

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c7720cdc6046d473262b3

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

à toute reprise pérenne de l'activité et relèvent de la responsabilité du syndic de l'immeuble.

Source officielle
TCOM

Référés

69de3c1bcdc6046d473373bf

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

gérant de la société [Adresse 13] [Adresse 14] une fois la crise sociale terminée, JUGER que Monsieur [S] [V] restera en charge de la seule gestion technique de l'officine durant l'exercice du mandat

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef469ccdc6046d47b43c8a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

GAMBETTA REVIVAL 7 RCS de BORDEAUX 881 756 944, Siège social : [Adresse 1] BORDEAUX Comparaissant par Monsieur [C], représentant la société FIB, gérante, Assistée de Maître Baptiste DE FRESSE DE MONVAL

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc1cdcdc6046d47ce0f76

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle exerce une activité dans le secteur d'activité suivant : société civile de construction vente. La société UNITI est le gérant de la SCCV [Adresse 6].

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a99b0acdc6046d479cb6f4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Au 1 er septembre 2023, Madame [V] [K] avait réglé près de 95 % du montant des travaux facturés par la société SER'ELEC 33 SAS.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69befa40cdc6046d4779ef93

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Attendu que la société AXA FRANCE IARD affirme pour sa part que la société GAM.J a souscrit le 2 novembre 2021 une assurance multirisque professionnel en déclarant l'activité « salle de sport ou de danse

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea2a70cdc6046d4742b0fa

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL SOCIETE LES PIEDS DANS L'EAU [Adresse 1] comparant par SELARL

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1c773cdc6046d4728aa7b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DANTES, SAS au capital de 3 753 € dont le siège social est sis au 31, rue Nollet à Paris 75017, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 803 694 918, ci-après dénommée « DANTES» ou « la Société »

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TCOM

Chambre 05

69f1b0b3cdc6046d47efa7d0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[Q] [E], Gérant, [Adresse 4] non comparant * SELARL ASTEREN REPRESENTEE PAR ME [G] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE RENOV ACCESS [Adresse 5] (Intervenant force) non comparant COMPOSITION

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46186cdc6046d47c24b81

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame [E] [Y] est gérante de la société LE DRESSING DE LOLO.

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TCOM

chambre 1-8

69d30e9fcdc6046d474148b2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, [Adresse 2] RCS B 451618904 Partie demanderesse : comparant par Maître Karine ALTMANN de la SELARL AL-TITUDE - Avocat (RPJ034535) ET : EURL SIANTEC, dont le siège social est [Adresse 3] Partie défenderesse

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TCOM

CHAMBRE 07

69df127bcdc6046d47467f2e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Attendu que la SELARL [D] en la personne de Me [J] [B] [D] es-qualité a repris et développé les termes du bilan économique et social.

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TCOM

Chambre 07

69f19792cdc6046d47edb410

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur [K] [W] [G] répond qu'il a constitué une société dénommée AMBULANCES DES PRIMEVERES le 23 mars 2017, cette société avait pour activité le transport sanitaire dont il était le gérant.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5271dcdc6046d47d32ab1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La société MILAUR (SAS) a déposé au greffe du tribunal un projet de plan de redressement qui constitue une issue favorable permettant le règlement à terme du passif dans la mesure où la société respecte

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