Partie défenderesse : SARL MOTION AND EMOTION, (RCS [Localité 1] 438 818 411), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant M.

Les Moyens des Parties 23.

Les relations commerciales entre les parties se sont alors interrompues, chaque partie rendant son ancien partenaire responsable de la rupture de celles-ci.

L'affaire est renvoyée au 17 avril 2026 pour conclusions et plaidoirie A cette audience, les conseils des parties soutiennent leurs demandes.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 18/12/2025 PAR M.

PROCÉDURE Par acte délivré le 6 Mars 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SA ELECTRICITE DE FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS

Lors de l'audience du 17 mars 2026, chaque partie est représentée par son conseil.

présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, - Xavier BIANNE, Olivier GOUTAL, Juges, Qui ont entendu les parties

A l'audience du 17 avril 2026, les parties se présentes, demandent l'homologation d'un protocole d'accord transactionnel.

, le Tribunal condamnera la partie défenderesse à lui payer une somme de 400,00€ au titre de l'article 700 du CPC et déboutera la partie demanderesse du surplus de sa demande formée de ce chef.

, le Tribunal condamnera la partie défenderesse à lui payer une somme de 500,00€ au titre de l'article 700 du CPC et déboutera la partie demanderesse du surplus de sa demande formée de ce chef.

, le Tribunal condamnera la partie défenderesse à lui payer une somme de 400,00€ au titre de l'article 700 du CPC et déboutera la partie demanderesse du surplus de sa demande formée de ce chef.

, le Tribunal condamnera la partie défenderesse à lui payer une somme de 400,00 euros au titre de l'article 700 du CPC et déboutera la partie demanderesse du surplus de sa demande formée de ce chef.

la demande de la société KAP CONSTRUCTION tendant à la désignation d'un expert judiciaire ; * D'autre part, de l'application et de l'étendue de ses garanties au profit de la société M [W].

Copie exécutoire : Javel Olivier Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 21/05/2026 PAR M.

Copie exécutoire : [N] [T] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 30/04/2025 PAR M.

EN DEMANDE, d'une part, SARL [V] [Adresse 2] (RCS 792807786) Représentée par Maître Marie Hascoët, Barreau d'Aix en Provence, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée

La SA [J] exerce l'activité de gestion de parcs de conteneurs.