PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 444 CPC, Ordonnons la réouverture des débats ; Renvoyons l'affaire à l'audience de référé du 18 février

LE BOUQUIN, Commis-Greffier Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'ordonnance portant injonction de payer en date du 12 juin 2024 ; Vu l'opposition formée par la Société ENTREPRISE

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort.

C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré et il a été annoncé que l'ordonnance sera mise disposition au greffe de ce tribunal le 28 mai 2026.

Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du CPC, Vu l'article 1343-5 du code civil, Condamnons la SA INDUSTRIAL SMART SOFTWARE TECHNOLOGY

Sur la recevabilité en la forme de l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer Sur ce, le tribunal Vu les dispositions des articles 1415 et 1416 du code de procédure civile, Relève que l'ordonnance

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 873, alinéa 2, code de procédure civile Nous déclarons compétent, Condamnons à titre provisionnel la

Par ces motifs Le président du tribunal des activités économiques de Paris, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, * Rétracte l'ordonnance du 26 janvier 2026 (RG n° 2026007547) rendue

La société OLEA demande au Tribunal de : METTRE A NEANT l'ordonnance rendue par Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 13 juin 2023.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 6 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00062 Par devant Nous, Jean MANSION, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

Le 19 janvier 2026, le juge commissaire a rejeté la demande au motif que le véhicule était indispensable à la poursuite de l'activité de la société.

CONFIRMER l'ordonnance rendue le 26 octobre 2023 par le Tribunal de Commerce de Marseille portant injonction de payer à la SMABTP par la société SWAC la somme de 43 625,87 € au titre des cotisations

Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort.

Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du CPC, Condamnons la SAS SEGM BHV à payer à la SAS [T], à titre de provision, la somme de

L'ordonnance est signifiée le 14 octobre 2025.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU JEUDI 16 AVRIL 2026 ROLE : 2026R00005 Par-devant nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de

Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du CPC, Condamnons la SAS RESTAURATION DU BAZAR RDB2 à payer à la société EURL LARIANS SECURITY