prévues par l'article 1343-2 du Code Civil ; * Condamner Monsieur [E] [Q] à verser à la SA BNP PARIBAS la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Dire n'y avoir lieu

d'une somme de 2 000,00 € au profit de la SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner Monsieur [K] [L] aux entiers frais et dépens ; Juger n'y avoir lieu

MRH CONSEIL et Monsieur [W] [C] [J] à verser à la Société COFICA [O] une somme de 2.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance ; Juger n'y avoir lieu

Condamner Madame [X] [U] épouse [G] et Monsieur [C] [G] aux entiers dépens conformément à l'Article 696 du Code de Procédure Civile, dans lesquels sera inclus le coût de l'assignation, Dire n'y avoir lieu

pourcentage, * 3 547,29 euros à titre de clause pénale (10 %), 3 500 euros au titre de frais non compris dans les dépens sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Dire qu'il n'y a lieu

Elles estiment qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

supplémentaire en raison des retards répétés dans le paiement de la dette ; CONDAMNER la société JAZZ [M] au paiement d'une somme de 1.000,00€ sur le fondement de l'article 700 du CPC ; DIRE n'y avoir lieu

Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

DIRE N'Y AVOIR LIEU à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de plein droit. Condamner in solidum la société DG et M. [A] [K] [M], caution personnelle et solidaire, aux entiers dépens.

DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. A l'audience du 5 mars 2026, le défendeur ne comparaît pas et n'est pas représenté.

Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 10 (dix) points à compter de la mise en demeure du 23 avril 2025 ; * la somme de 400 euros (10 x 40 euros) de frais de recouvrement ; * Dire n'y avoir lieu

indemnité, ni pénalité de retard compte tenu des circonstances ; EN TOUT ETAT DE CAUSE * DEBOUTER la société CARE EXPERIENCE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * JUGER n'y avoir lieu

titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Me Aurélie LESTRADE, avocat, sur son affirmation de droit, * Dire n'y avoir lieu

paiement; * Condamner Monsieur [M] [N] à payer à la Banque CIC Ouest la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du Code procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; * Juger n'y avoir lieu

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir ?

LA PLATEFORME IDEAL – L.P.I aux entiers dépens dont recouvrement en application de l'article 699 du Code de procédure civile en faveur de Maître Georges de MONJOUR, Subsidiairement : Dire n'y avoir lieu

facture du 29 juin 2020, outre 73.040,63 € au titre des achats qu'elle a réalisés, JUGER en conséquence qu'il reste dû par la société CDISCOUNT tout au plus la somme de 23.694,44 €, JUGER qu'il n'y a lieu