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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERE

69a3c0a5cdc6046d471b01da

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE Monsieur [L] [U] [Adresse 1] Madame [F] [G] [Adresse 1] Comparant tous les deux par Maître Pierre BALLANDIER CONTRE APPLICATIONS ELECTRIQUES

Source officielle

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a4945ccdc6046d472d859f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 06/05/2022, la société ENTREPRISE [H] a réceptionné le véhicule, émettant plusieurs réserves à caractère esthétique, sans mentionner de dysfonctionnement électrique.

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TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Une interconnexion électrique est une liaison entre deux ou plusieurs réseaux électriques nationaux permettant de gérer les échanges d'électricité entre deux Etats.

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TCOM

Chambre 02

69f1b0e7cdc6046d47efaba5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En l'espèce la société KALITEFOOD a connu une rupture en alimentation électrique le 11/07/2023 qu'elle a constaté à 07h30.

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TCOM

Chambre 06

69f4072ecdc6046d4728b5c2

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 12 janvier 2026 DEBITEUR : SAS CRET Activité : construction de réseaux électriques et de télécommunications

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae505dcdc6046d47004d93

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le raccordement de tous réseaux électriques, la pose, l'entretien, la maintenance, le raccordement et le tirage, de tous réseaux électriques, informatiques et de télécommunications.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1c936cdc6046d4753df03

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [X] [V], suivant pouvoir du mardi 08 avril 2025, DÉFENDEUR : SAS INTER CONNECT [Adresse 2] Activité : Installation électrique

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TCOM

3E CHAMBRE

69abd09ecdc6046d47cf1c1f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu qu'il ressort de la cause que la société SPEED ELEC entretenait depuis plusieurs années une relation contractuelle avec la société BANCHE ELEC comme en témoigne le ton des

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TCOM

CHAMBRE 01

6a111c86cdc6046d47a3a833

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00463 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS HARJ ELEC DEMANDEUR : ASSOCIATION

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TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbd56cdc6046d47f604a8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

déclaration de cessation des paiements effectuée par déclaration au greffe le 17/01/2025 par [H] (SARL à associé unique) [Adresse 1] Activité : électricité générale vente et réparation d'appareils électriques

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74ae4cdc6046d47ff822d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [R] [L], suivant pouvoir du mardi 14 avril 2026, DÉFENDEUR : SAS Eco Charge Système [Adresse 2] Activité : Travaux d'installation d'équipements électriques

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TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c51601cdc6046d47073007

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu la déclaration de cessation des paiements effectuée par déclaration au greffe le 23/12/2025 par LUMEO ENSEIGNES (SASU), [Adresse 2], [Localité 1] Activité : commerces d'appareils d'éclairage électrique

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TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

En Fait : La société OMEGA ENERGIES avait la charge du lot « Électricité courants forts et faibles » , incluant les tableaux électriques volés.

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Chambre 00

69e01bf7cdc6046d476296db

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle a émis 3 factures qui n'ont été que partiellement réglées par la société SAS RALLIE ELEC ; la mise en demeure adressée par SAS BILTON FRANCE à la SAS RALLIE ELEC, par lettre recommandée avec avis

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Trib. de Commerce

69cd4ef1cdc6046d47c27b71

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

que le défaut d'entretien par la société Enedis du coffret électrique est en lien direct avec l'incendie qui a provoqué la destruction de l'appartement de monsieur [L] [S].

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AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e65843cdc6046d47ea6296

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En octobre 2022 elle a fait une demande de raccordement électrique à la société ENEDIS.

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TCOM

4ème chambre

69e8b29acdc6046d472029f3

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle incrimine les retards du chantier à la non-conformité électrique de tableau électrique à raccorder, empêchant de ce fait, le raccordement de l'arrêt d'urgence.

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TCOM

Chambre 08

69f2b114cdc6046d4707e19f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société VISION ELEC a cessé de régler les loyers à compter de l'échéance du 30.03.2024.

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TCOM

Chambre 04

69f28456cdc6046d4704d7f7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 852652692 (N° de Gestion : 2019 B 7620) a pour activité : travaux d'installation electrique, réseau informatique, cuivre et fibre, froid et climatisation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f3229acdc6046d47119cc8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

1] Représentée par Madame [T] [Z], suivant pouvoir du mardi 14 avril 2026, DÉFENDEUR : SAS TFP SERVICES [Adresse 2] Activité : Les travaux de revêtements des sols et des murs et les travaux électriques

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