Par un arrêt du 8 décembre 2015, la Cour d'appel de RENNES a déclaré irrecevable la première demande en révision des consorts [C].

Ainsi est née la présente instance.

Ces demandes ne sont pas fondées pour les motifs suivants : En premier lieu, le procès-verbal de réception signé le 18 avril 2023 ne mentionne aucun défaut d'étanchéité.

Ainsi est née la présente instance.

Un constat d'huissier a été dressé le 2 septembre 2022 à la demande de la société COMPTOIRS GOURMETS, faisant état d'une installation électrique inachevée.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 20 pièces.

La partie demanderesse s'est opposée à ce report et a maintenu ses demandes initiales.

SUR QUOI, le tribunal déboutera la société YMOTEK de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions formées au titre de l'incident d'instance ; Sur les autres demandes, Lors de l'audience, les parties

mise en demeure, * REJETER la demande de désignation d'un Expert judiciaire de l'EURL [F] comme abusive et dilatoire, * DEBOUTER l'EURL [F] de toutes ses demandes fins et conclusions, * CONDAMNER l'EURL

civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces communiquées, Ordonner la jonction de la présente instance avec l'instance enrôlée sous le numéro RG 2025F00718 devant le tribunal de

La société AIR France d'une part conteste le bien-fondé de la demande principale des demanderesses et d'autre part considère cet appel en garantie fait par la société [Q] à son encontre, irrecevable car

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 10 pièces.

) : 2 467 319,87 La créance postérieure [B] est contestée par la société et fait l'objet d'une instance en cours devant le juge des contentieux de la Protection de [Localité 1].

Faute de règlement, par exploit introductif d'instance du 17 septembre 2024, signifié non à personne, la société MCS ET ASSOCIES a assigné monsieur [M] devant le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

Dans ces conditions, il est conforme à une bonne administration de la justice de surseoir à statuer sur l'ensemble des demandes formées dans la présente instance, en ce compris les demandes indemnitaires

Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort, compte tenu du montant de la demande en principal.

Décision contradictoire et en premier ressort.

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2023 005190 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE