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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69a304bacdc6046d470bb96f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[W] [A] condamner solidairement à payer à la BANQUE POPULAIRE DU SUD une somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, S'entendre la SAS LIGNE SOFA, Madame [Y] [A] née [I
Source officielleR E F E R E
69cae9cecdc6046d478dce3d
26 janvier 2026
26 janvier 2026
En conséquence : Condamner solidairement la société, [T], [B] et Monsieur, [R], [I] à payer à la Société, [Adresse 1], à titre de provisions, la somme de125.424, 72 € au titre de paiement des factures
Source officiellechambre 1-5
69ce8e0acdc6046d47df4289
2 juillet 2025
2 juillet 2025
solidairement Madame [A] [S], Madame [X] [K] et la société RN CONSULTING au remboursement des frais de constat d'Huissier du 27 octobre et 3 novembre 2022 à hauteur de 681,20 € TTC; * CONDAMNER solidairement
Source officielleRéférés
69e9b1c6cdc6046d47383f80
3 avril 2025
3 avril 2025
Condamner solidairement la société L'ANSE DE PAMPIN et Messieurs [E] [X] et [I] [T] à verser à HEINEKEN ENTREPRISE une somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du Code procédure civile.
Source officielle3E CHAMBRE
69ac7ceccdc6046d47df58c7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
S'entendre condamner solidairement et à défaut de l'un l'autre, la société L.T.A.M SALON DE THE CONCEPT STORE ainsi que Madame [F] [O] à payer à la banque CIC SUD OUEST, au titre du découvert en compte
Source officielleTrib. de Commerce
69a15d0fcdc6046d47e5f9af
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CONDAMNER solidairement la SAS DONUTS PARADISE et Madame [U] [I] au paiement d'une somme de 6 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19f66cdc6046d474dd394
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il paraît inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais non inclus dans les dépens et qu'il convient de condamner solidairement les défendeurs à payer la somme de 1 500 euros, sur le fondement
Source officielleChambre 3
69e5747dcdc6046d47d89bc7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
solidairement la Société EPIC FINANCE et la Société DALY INVESTISSEMENTS au paiement de la somme de 1.500,00 € en vertu des dispositions de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner solidairement
Source officielleaudience ordinaire
69e29d71cdc6046d479e88a6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[B] [T] par devant le Tribunal de Commerce de Draguignan à son audience du 16/07/2024, aux fins de voir : Condamner solidairement ECLAIRAGE MOBILIER CONSEIL et Monsieur [B] [T] sur le fondement de l'article
Source officielle2è chambre
69e78591cdc6046d4705216d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
la SA LES MOULINS DUMEE a assigné la SAS AU PALAIS DE COURTENAY et Monsieur [X] [V] [D] devant le tribunal de commerce de SENS, à son audience du 7 octobre 2025, aux fins d'entendre le tribunal les condamner
Source officielle4ème chambre
69e96ba2cdc6046d4732ca35
11 avril 2025
11 avril 2025
Les condamner solidairement à payer à CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC. Les condamner solidairement aux entiers dépens.
Source officiellechambre 1-2
69cf205bcdc6046d47ed356f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Condamner solidairement la société ART MAX et Monsieur [Z] [E] aux entiers dépens.
Source officiellechambre 1-9
69cffbebcdc6046d4703c92a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
* Condamne solidairement la société de droit luxembourgeois VIAE GROUPE et M.
Source officielle3ème chambre
69e9478bcdc6046d473054b8
3 avril 2025
3 avril 2025
PAR CES MOTIFS, Après en avoir délibéré, le tribunal, statuant par un jugement réputé contradictoire en premier ressort, * Condamne solidairement la SARL BSG TRANSPORT et M.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c5fbd3cdc6046d471ce1ee
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de rembourser les ORAN en actions plutôt qu'en numéraire Condamner solidairement les défendeurs à payer 105 millions d'euros de dommages et intérêts à GASCOGNE en réparation du préjudice subi par cette
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2769cdc6046d4768882c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Monsieur [Y] [D] [J] [T] demande au tribunal de : * DEBOUTER les sociétés ALLIANZ IARD et ALLIANZ VIE de toutes leurs demandes, CONDAMNER solidairement les sociétés ALLIANZ IARD et ALLIANZ VIE à payer
Source officielleChambre 01
69f9f1c4cdc6046d47aa966b
5 mai 2026
5 mai 2026
* Condamner solidairement la société VAUGIRARD 999 et M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a1a2cdc6046d4701d9f6
20 janvier 2025
20 janvier 2025
solidairement la SARL LEONE et Madame [M] [P] épouse [W] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD-MEDITERRANEE la somme de 750 euros ; Attendu qu'il convient de condamner solidairement
Source officielleChambre 14
69bf0f6ccdc6046d477b6854
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Dans le cas contraire, il peut être condamné à des dommages et intérêts. », ce qui n'est pas la demande de la société SAS TYLIA TECHNOLOGIES qui souhaite une condamnation solidaire ; Attendu enfin qu'il
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e6b8cdc6046d47f43b82
28 avril 2026
28 avril 2026
ET TRALALA dans le cadre de son bail commercial désormais résilié ; * CONDAMNER solidairement Madame [W] et Madame [A] à réparer le préjudice de Madame [E] subi du fait de leurs manquements a hauteur
Source officiellePage 8 sur 79