En parallèle, une procédure aux fins de récupérer cette subvention a été initiée par la société ART-TROPE.

En date du 10.07.2023, une lettre d'intention a été signée entre les parties en présence et les audits correspondants ont été initiés par la SARL YF HOLDING.

rendues coupables d'agissements de concurrence déloyale caractérisée au détriment d'AWF et les en déclarer responsables d'en assurer la réparation de l'ensemble des conséquences dommageables, et condamner in

compagnies et en donnant une approche consolidée des comptes, * Transmettre le procès-verbal de l'assemblée générale d'approbation des comptes au commissaire à l'exécution du plan dans les six mois de

DISTRIBUTION (SAS) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me Arnaud TRIBHOU/[Localité 4] Juge ch. d'inst. l'aff. : Greffier : Florence DUPRAT Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 27/04/2026

En effet le dossier n'est pas encore en état d'être clôturé compte tenu du fait qu'une sanction à l'encontre de la dirigeante a été initiée par le liquidateur.

] [Localité 1] Représentant(s) : Me ULMER/[Localité 2] Défendeur(s) : ENTREPRISE [O] (SAS) [Adresse 2] Me Anaïs ERAUD/[Localité 3] Représentant(s) : Me Laurent MENESTRIER/[Localité 4] Juge ch. d'inst

ROUSSEAU Assistés, lors des débats, par Ilona GERVAIS, Greffier En date du 30/01/2025, le tribunal de commerce d'Angoulême a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS SQUARE INN

10 avril 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00693 DEMANDEUR SAS STLG SERVICES TRAVAUX LOCATIONS GERANCES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représnetée par l'AARPI INTER-BARREAUX

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00249 DEMANDEUR Monsieur [R] [U] [Adresse 1] Représentée par l'AARPI INTER-BARREAUX OHANA-ZERHAT en la personne de

A compter du mois de février 2025 la société SEGM BHV ne s'est plus acquitté des factures de la société NEREIDES.

ETSY Ireland UC a pris la décision, le 25 septembre 2023, de suspendre le compte « Okulta Trésors » ainsi que tous les comptes associés.

/MARSEILLE Défendeur(s) : DENIM 17 (SARL) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 3] Juge ch. d'inst. l'aff. : Greffier : Florence DUPRAT Arnaud GASQUE Débats à l'audience

)/[Localité 2] Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 3] Défendeur(s) : ABNA (SARL) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Me Pierre-François GIUDICELLI (SELARL CABINET GIUDICELLI)/[Localité 3] Juge ch. d'inst

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

EXPOSÉ DES FAITS La SARL EUROPECHE a conclu le 17/01/2023 avec la SAS MANCHE INDUSTRIE MAR INE un contrat de construction d'un chalutier de 15 mètres pour un prix ferme et non révisable total de 2 460

procédure civile, Vu l'article 1217 du code civil, * Débouter les sociétés EURINDEQ et WAFIOS AG de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, * Rejeter toute demande contraire, * Condamner in

commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que les opérations de vérification du passif ont été initiées