CAUSE D'ENTRE : * La SACA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 542 016 381, ayant son siège social au [Adresse 1], Demanderesse comparante, Ayant pour avocat

DEMANDEUR(S) SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES ANCIENS ETABLISSEMENTS BRANGER Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 596 120 378 Représentée par l'Avocat

ML CONSEILS en la personne de Me [Z] [G], mandataire judiciaire, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société KURTYS FP [Adresse 1] Représenté par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat

Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 12 MAI 2026 rendu par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SAS LEASECOM [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Pascal CLEMENT SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET Avocat

[Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon n° 379 954 886 (Avocat postulant : Maître Serge JAHIER, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Bertrand BALAS, S.E.L.A.R.L.

de Grasse, avocat plaidant et par le Cabinet BONNEMAIN, Avocats au Barreau de Draguignan, avocats postulants ET : SAS LUSSIOL [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Sophie POTIER, Avocat au

DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [H] [X], domicilié 27 Allée des Pruniers 63100 CLERMONT-FERRAND, Demandeur comparant par Maître Alix HORDONNEAU suppléant Maître Mohamed KHANIFAR, Avocats

le siège social est, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Alix HORDONNEAU suppléant l'avocat

EN LA CAUSE DE : SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [D] [T], es-qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société ICRE (SARL) [Adresse 1] Demanderesse ayant pour Avocat

représenté(e) par Maître [K] [H] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] EΤ La SARL SIDERMAT N°SIREN : 522938315 [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [W] Nicolas CABINET HGB AVOCATS

JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SAS NUTRICHAFT DEMANDEUR : SARL LA FIESTA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, Avocat

JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 7ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00538 DEMANDEUR BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 1] Représenté par Me Jessica CHUQUET, avocat plaidant, et par la SELARL HMS JURIS, avocat postulant

2026J00099 - 2611400008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR [Adresse 1], représentée par Maître CHASSAGNE Baptiste (LYON)- avocat plaidant

2026J00105 - 2611400006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR [Adresse 1], représentée par Maître CHASSAGNE Baptiste – (LYON) avocat plaidant

[Adresse 3], [Adresse 4], [Localité 2] DEFENDEUR(S) : , [B], [R], [L]. assureur de la société PRODUCTEUR INDEPENDANT ENERGIE, [Adresse 5] Siren: 819 062 548 Représenté par : Sophie LITTNER-BIBARD, avocat

le siège social est situé au [Adresse 3], Défenderesse, ayant pour avocat Maître Julie MISMISIS, membre du cabinet RACINE AVOCATS, avocat au barreau de Paris, y demeurant [Adresse 4], Comparante, par

au Barreau de Marseille, avocat plaidant et par la SCP BRUNET DEBAINES, Avocats au Barreau de Draguignan, Avocats postulants.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 Avril 2025 N° RG : 2024F01032 Monsieur [I] [U] Né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] [Adresse 1] (Maître [N], Avocat au barreau de