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1 596 résultats pour « article 329 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0f64cccdc6046d477d0aaf

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

collective : 2025RJ528 La SAS CHRONO PARE-BRISE DEVELOPPEMENT Numéro de rôle général : 2026F632 DEBITEUR : La SAS CHRONO PARE-BRISE DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 814 323

Source officielle

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TCOM

Chambre 08

69a42d8ccdc6046d4722f9fd

Commerce

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 19 Novembre 2025 Réf : M0004061 N° PCL : 2025J01241 N° RG :

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9649bcdc6046d47325b0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L. 721-3 du code de commerce, Vu l'article L.322-26-1 du code des assurances, * Se déclarer incompétent au profit du Tribunal judiciaire de Nanterre.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a19569dcdc6046d475830fb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

934 178 534 Représentée par : SELARL MALLET GIRY ROUICHI Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) [D] EATS Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 953 324

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

. : P202500772 La SAS WAANT FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 830 825 329. PLAN DE REDRESSEMENT M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f63cdc6046d4732b919

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Numéro de Procédure collective : 2023RJ76 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SA COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS ET DE TRANSPORTS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 351 497 326

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e73bedcdc6046d47fe3475

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

constatera sa noncomparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * La société AVINC BATIMENT SASU est identifiée sous le n° 909 323

Source officielle
TCOM

REFERE

69e1f8dbcdc6046d478d219c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

16 AVRIL 2026 N°26 Rôle n° 2026001003 Nous Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e34618cdc6046d47aaf5f9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de Monsieur [C] [V] exerçant depuis le 05 septembre 2022 l'activité de travaux de peinture et vitrerie, immatriculé au répertoire SIRENE sous le numéro 838 287 324

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad582cdc6046d47b9b049

Commerce

18 novembre 2025

18 novembre 2025

de l'option d'achat (325 € HT, soit 390 € TTC= 13.907,19 € HT) +(pénalité de 10 % de cette somme (1.390,71 € HT, soit 1.668,85 € TTC)], * 1.750,07 € au titre des intérêts de retard, article 11h des conditions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad7dcdc6046d47d60341

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

. : 2025/324 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbf0fcdc6046d471df0ba

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

céans a prononcé la liquidation judiciaire de [G] [Y] [Adresse 1] 41310 VILLECHAUVE nettoyage de tout type de locaux professionnels et particuliers entretien de parcs et jardins, N° SIREN : 527 867 329

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TCOM

REFERE

69e20dc4cdc6046d478ed600

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 16 février 2026, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS Blanc, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°323 934 513 a assigné

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad42cdc6046d4715303b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

jours d'immobilisation porterait la somme à 9.630,00 € (30€ x 321 jours), à laquelle la somme de 287,76 € de la carte grise devra être ajoutée.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c41493cdc6046d47ec0797

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Demandeur (s) : JH INDUSTRIES, [Adresse 1] N° SIREN : 326 685 161 Représentant (s) :, [X], [D], [I], [C], [X], [O], [B] Défendeur (s) :, [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] N° SIREN : 442 131 322 Représentant

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de05cdc6046d473bbba8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L 641-2 et R 641-10 du Code de Commerce sont réunies, dira que l'application de la procédure simplifiée ne peut être ordonnée, En application des dispositions de l'article L 643-9 du Code du Commerce

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TCOM

chambre 1-5

69ced298cdc6046d47e7d6cf

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2023051225 ENTRE : SARL MAISON DE LA THERAPIE MANUELLE, exerçant sous l'enseigne M.T.M., dont le siège social est 30 rue Vauthier 92100 Boulogne-Billancourt - RCS B 320

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TCOM

3ème chambre

6a197514cdc6046d475b5e92

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle a dépensé 1 326 € TTC à ce titre.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aa9ecdc6046d47d5b7a3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : [P] [G] [F] [Adresse 1] Activité : HOTEL [Localité 1] RESTAURANT LOCATION DE CASSETTES VIDEO Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] N° A 329

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