Trib. de Commerce · DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2 — 4 avril 2025

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

AUDIENCE DU 04/04/2025

N° de rôle : 2025 000915

Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit :

Défendeur :

[G] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante, d'une part,

En présence de :

SELARL [M] mission conduite par Maître [D] [K] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part,

Composition du Tribunal lors des débats :

Président
: François MARCHAND

Juges
: Isabelle BORDEAUX et Sylvie SAUVAGET

Greffier
: Maître Céline MAILLARD

Faits et procédure :

Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de [G] [Y] [Adresse 1] 41310 VILLECHAUVE

nettoyage de tout type de locaux professionnels et particuliers entretien de parcs et jardins, N° SIREN : 527 867 329

aux termes d'un jugement rendu le 18/10/2024,

De la requête de SELARL [M], liquidateur, il résulte que l'actif réalisé s'élève à la somme de 1.720,10 € pour un passif présumé de 76.375,04 €,

Que, dès lors, après réalisation et recouvrement de la totalité de l'actif appréhendable, il convient de constater que les opérations de liquidation sont terminées,

Il y a lieu, dès lors, conformément aux dispositions des Articles L 643-9 et suivants du Code de Commerce, de prononcer la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire de [G] [Y] et de statuer ainsi qu'il suit :

Par ces motifs :

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Jugeant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu les Articles L 643-9 et suivants du Code de Commerce, Sur le rapport du liquidateur.

Le débiteur appelé,

Prononce la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire :

de :

[G] [Y] [Adresse 1] [Localité 1]

nettoyage de tout type de locaux professionnels et particuliers entretien de parcs et jardins, N° SIREN : 527 867 329

Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire,

Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND, Président, et Maître Céline MAILLARD, qui ont assisté à l'audience,

Le Greffier,

Le Président.