Ainsi tout défaut de paiement d'EJL serait imputable à COREAL.

L'article 872 du Code de Procédure Civile complète : « Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les

condamnations à titre principal, accessoire ou intérêts, qui viendraient à être prononcées à son encontre dans le cadre de la présente instance ; EN TOUT ETAT DE CAUSE * RESERVER les dépens.

En tout état de cause, * débouter la SOCIETE GENERALE de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * dire n'y avoir lieu à exécution provisoire par exception à l'article 514 du code de procédure civile

avant toute révision de prix.

du 12 Février 2019, il a été constitué la Société SAS GR TEX TP, laquelle a pour activité principale « le terrassement, l'assainissement, la viabilisation, la démolition, travaux public agricoles et tous

a formulé les demandes suivantes : * Ordonner à la SAS [B] [A] de transmettre à la Socaf, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de signification de l'ordonnance à intervenir : * tous

activité concurrente de celle exercée par la société NETT-DISTRIB, à savoir : * Toute activité de Vernis Sans Peinture * L'utilisation ou la promotion de tout produit ou procédé concurrent aux produits

En tout état de cause, CONDAMNER tout succombant au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER tout succombant aux entiers dépens.

entreprise commerciale, industrielle, artisanale ou toute exploitation agricole, ou de toute autre entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale; * ORDONNER la signification

Une deuxième commande est passée concernant la fourniture et la pose de panneaux et de porte, d'un ballon électrique, d'une hotte tout inox, d'un plonge tout inox, d'une table de pousse tout inox, d'un

moyens de tous matériaux notamment de bois de matière et matériaux dérives et de toutes matières organiques l'entreposage et la manutention de tous matériaux Attendu que le représentant légal de l'entreprise

Dire et juger que la société AEROSPORT justifie de l'existence d'un motif légitime de conserver et d'établir avant tout procés la preuve de fait dont pourrait dépendre la solution du litige.

DEBITEUR : SCI KENNEDY Activité : Acquisition par toute forme de tous immeubles, droits immobiliers ou terrain, et plus précisément de tout ou partie des terrains à [Localité 1] au [Adresse 3], la construction

* Déboute Madame [R] [Y], née [G], et la boulangerie AU FOURNIL [E] [B] [Q] de toutes ses demandes. * Dit effectuer une jonction entre l'incident et les demandes au fond.

de toutes sortes, vente et location de tous matériels, produits accessoires ayant attrait a la cuisine, de linge de table, d'art de la table".

demande de délais de paiement ; ASSORTIR, le cas échéant en cas d'obtention de délai de paiement, tout éventuel délai de paiement d'une clause de déchéance automatique du terme en cas de retard ou défaut

La SARLU [S] ENERGIE, ci-après [S], ayant son siège social à [Localité 2] (92), exerce toutes activités relatives au chauffage, ventilation, plomberie et électricité, et installation de tous produits touchant