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Nous constatons qu'après diverses réparations portant sur la révision, l'entretien mécanique, la carrosserie et le nettoyage, ce véhicule subissait un contrôle technique le 12 février 2025 auprès d'un

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Selon le rapport d'expertise, l'utilisation du véhicule par la SAS AD 9 malgré des anomalies techniques a aggravé les dommages et « la responsabilité de l'utilisateur peut être recherchée ».

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En outre, elle n'a pas détectée l'obsolescence critique du pare-feu malgré qu'elle était en charge du pilotage technique en interface avec la société HEXATEL.

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026, FAITS : La société STEAM'O (ci-après « STEAM'O »), filiale du groupe SOFINORD, est spécialisée dans la maintenance et l'exploitation multi-technique

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la SCI [1] du fait de la dégradation des terres agricoles qui lui appartiennent que par la SCEA [2] au titre des pertes d'exploitation subies depuis le 22 juillet 2021 ; * Fournir tous éléments techniques