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C / DEFENDERESSE * [P] [I] [Y], [Adresse 3], Comparaissant par Maître Daniel LASSERRE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELAS ELIGE BORDEAUX, Société d'Avocats, [Adresse 4].

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contentieux - première chambre

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Commerce

8 janvier 2026

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

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Commerce

8 juillet 2025

ENTRE * La SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître [P] [H], partie demanderesse comparant par Monsieur [Q] [C], collaborateur -ET- * Monsieur [E] [W], s-q gérant de la SARL TRANSEXPRESS LOGISTIK, [

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Chambre 01

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Commerce

8 juillet 2025

JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG : 2024F01278 DEMANDEUR SARLU TV AUDIOVISUEL nom commercial SIMDA [Adresse 1] comparant par la SCP NOUAL Eric - DUVAL Nicolas [Adresse 2] et par Me Alain BELOT de la SELAS

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référés - première chambre

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Commerce

22 janvier 2026

Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

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AUDIENCE DE DELIBERE

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Commerce

2 avril 2026

DÉFENSE, d'autre part, LES FAITS : Suite à un accident de la circulation, la société RS TRANSPORTS a confié à la société LECAPITAINE INDUSTRIE, les travaux de réparation du camion frigorifique de marque

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Chambre 2-3

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Commerce

1 avril 2025

manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une perte de clientèle, d'un manque

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Chambre 2-3

69d4f9a5cdc6046d47660f23

Commerce

1 juillet 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle * un passif trop important Mme Dané, vice-procureur de la République, a été entendue en ses observations et

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Chambre 2-3

69d4f9e7cdc6046d476613ca

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1 juillet 2025

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Chambre 2-3

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Commerce

1 juillet 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle * un passif trop important Mme Laurence Dané, vice-procureur de la République, a été entendue en ses observations

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Chambre 2-3

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Commerce

1 juillet 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle * un passif trop important.

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Audience publique de vacation

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Commerce

8 juillet 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle * une perte de compétitivité Mme Dané, vice-procureur de la République a été entendue en ses observations et

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Audience publique de vacation

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Commerce

29 avril 2026

l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'un retard dans la réception des subventions, d'un manque

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CHAMBRE DU CONSEIL

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Commerce

13 octobre 2025

La SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [T] [S] était désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

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4ème chambre

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Commerce

17 janvier 2025

En complément, s'agissant du droit privatif, REWORLD affirme « disposer des droits d'exploitation de la marque « Grazia » en France » .

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chambre 1-4

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Commerce

2 avril 2025

[L] [Z], demeurant 47 rue marius Jacotot 92800 Puteaux Partie défenderesse : comparant par Me ROSENCZVEIG Alexandre Avocat (G263) M.

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contentieux - première chambre

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Commerce

23 octobre 2025

Il appartient à la caution, qui invoque un manquement au devoir de mise en garde, d'en rapporter la preuve.

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Trib. de Commerce

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Commerce

30 janvier 2026

général : 2024J1520 ENTRE : * La SAS LUCELEC Numéro SIREN : 451704266 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [F] [B] - SELARL ALPHAJURIS Case n° [Adresse 2] [Localité 1] Maître [D] [H] [T] - SELAS

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contentieux - première chambre

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Commerce

17 juillet 2025

Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS

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VENDREDI

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Commerce

24 avril 2026

1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS

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