la Banque centrale européenne majoré de dix points, à compter du 14 février 2024, d'ordonner l'anatocisme des intérêts, et d'ordonner la restitution du matériel sous astreinte de 100 € par jour de retard

Sur le retard dans le déploiement du réseau Madame [Y] soutient que : * le déploiement du réseau initialement programmé le 1 er octobre 2023, n'a eu lieu que le 5 octobre ; ce retard a perturbé l'activité

Par mail du 13 novembre 2023, [Q] AUTOMOBILES indique : « Nous avons refait un diagnostic sur la boite et essayer de refaire un apprentissage mais l'apprentissage ne passe pas.

non susceptible de recours; Vu l'article 381 du CPC ; Dit que par la notification aux parties de la présente, il est satisfait aux dispositions de l'article 381 du CPC ; Ordonne en conséquence le retrait

BENOIT GROS ET FILS (SAS) CONTRE CGR CINEMAS (SAS) Ladite radiation emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours, A moins que la péremption d'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie

décision réputée contradictoire en premier ressort ; Vu l'article 381 du Code de procédure civile ; Vu l'article 470 du Code de procédure civile ; Prononce la radiation de l'affaire qui emporte son retrait

[H] [P], muni d'un pouvoir de représentation, explique que la société est redevenue rentable grâce aux mesures prises et que les cotisations sont de nouveau payées depuis le mois janvier 2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001434 JUGEMENT DU 20 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE [E] [K] institution de retraite

470 et 763 et suivants du code de procédure civile, Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang des affaires en cours ; Dit que l'affaire pourra être rétablie

Cette notification précise le défaut de diligence sanctionné. » Selon l'article 383 du Code de procédure civile « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.

de subvention de l'ANH ; * CONDAMNER la société ECOSOLIDARITE à payer à la société ECO NEGOCE, à compter du lendemain de la date d'échéance contractuelle de chaque facture impayée, des intérêts de retard

Consentie suivant acte sous seing privé en date du 04 mars 2020 par la société NATIXIS, d'ordre de Caisse d'Epargne et pour le compte de [K] 1 au profit de la société TAILLY WEIJL TRADING AG ou TW France RETAIL

de 500 € par jour de retard ; CONDAMNER la société UBB IMMOBILIER à retirer de l'ensemble des produits commerciaux et goodies comportant le sigle UBB, et ce dans les cinq jours suivants la signification

d'office la radiation de l'instance enrôlée sous le n° 2024J00147 entre Maître [X] [I] es qualité de mandataire judiciaire de la société SARL SNL et Madame [A] [G], RAPPELLE que l'affaire pourra être rétablie

DISCUSSION Attendu qu'à la barre à l'audience du 15/04/2025, le demandeur sollicite le retrait du rôle de l'affaire dans l'attente de l'homologation d'un accord ; Attendu que cette demande est régulière

L'avocat de la SAS [D] a indiqué qu'il ne s'opposait pas à cette demande de retrait du rôle par courriel du 15 janvier 2026.

de rôle L'affaire a été mise en délibéré SUR CE LE TRIBUNAL ATTENDU que selon l'Article 382 du Code de Procédure Civile, la demande de retrait du rôle doit être écrite et motivée par l'ensemble des

la Banque centrale européenne majoré de dix points, à compter du 14 février 2024, d'ordonner l'anatocisme des intérêts, et d'ordonner la restitution du matériel sous astreinte de 100 € par jour de retard