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509 résultats pour « Peria »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1

SECURITEc/SASU DOLPHIN MANAGEMENT SAS

69bd1693cdc6046d474f0109

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Suivant acte en date du 15 novembre 2024, la SAS [Localité 2] [Localité 1] Sécurité a fait délivrer assignation à la SAS Dolphin Management aux fins d'entendre : juger fautive la rupture aux risques et périls

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a167b8cdc6046d47e6f836

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

fins de : PRENDRE acte de l'absence du dépôt des comptes et de la tenue des assemblées d'associés statuant sur les comptes des années 2021 et 2022, ainsi que de la mésentente entre associés mettant en péril

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d77003cdc6046d47a00c6b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

matériels lourds de travaux publics et industriels Dirigeant : Monsieur [V] [E] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Bruno PERRIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d77067cdc6046d47a0143e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Dirigeant : Monsieur [Q] [Y] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Bruno PERRIN

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3ab58cdc6046d4721e20c

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

contradictoire et en premier ressort Ordonne la reprise de la procédure de liquidation judiciaire avec l'application du régime simplifié de SARL [A]-[Q] clôturée le 30 janvier 2023 Nomme : Mme Valérie PERRIN-TERRIN

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e0106acdc6046d4761ba34

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les articles 386 à 388 du code de procédure civile disposent : « L'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans. » Ainsi que : « La péremption peut être

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3172cdc6046d47b22927

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

THERMOLAQUAGE (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 909 317 471 Prise en la personne de ses représentants légaux : Monsieur [S] [E] et Madame [L] [H], présents à l'audience et assistés de Maître Maxence PERRIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3699bcdc6046d47151e31

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

TORI (SAS) [Adresse 1] Comparant par Monsieur [Y] [J], Directeur Général assisté de Maître Julie PERISSE Par jugement en date du 11/07/2024, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a prononcé l'ouverture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50637cdc6046d479f2ffc

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Monsieur [Z] [F] [A] [Adresse 1] RCS A 403069347 (1995A00340) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Marc SANTOIRE Juge du siège, * Liquidateur Judiciaire : SELARL Yvon PERIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50656cdc6046d479f320c

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

: EURO FRANCE COM [Adresse 1] RCS B 899473169 (2021B00510) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Marc SANTOIRE Juge du siège, * Liquidateur Judiciaire : SELARL Yvon PERIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b507ddcdc6046d479f513a

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de la : ΡΑΡΑΥΑ ΥΤΟ [Adresse 1] RCS B 918982109 (2022B00796) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Didier GILLET Juge du siège, * Liquidateur Judiciaire : SELARL Yvon PERIN

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TCOM

CHAMBRE 2

69b5087fcdc6046d479f5b9e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

la : CAR SERVICE 59 [Adresse 1] RCS B 909792913 (2022B00148) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Didier GILLET Juge du siège, * Liquidateur Judiciaire : SELARL Yvon PERIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50cddcdc6046d479fa685

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

ETOILE DE [Localité 1] [Adresse 1] RCS B 882238843 (2020B00182) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pascal AUBERT Juge du siège, * Liquidateur Judiciaire : SELARL Yvon PERIN

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TCOM

CHAMBRE 2

69b52129cdc6046d47a1056f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

l'encontre de la : AZ COM [Adresse 1] RCS B 909561995 (2022B00081) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Marc SANTOIRE Juge du siège, * Liquidateur Judiciaire : SELARL Yvon PERIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69c68840cdc6046d472b57f1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

numéro 823 781 448) dont le président est Monsieur [R] [V] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Frédéric GUILLEMET Monsieur Bruno PERRIN

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba1c3cdc6046d4721cc08

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Attendu qu'aux termes de l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7cb85cdc6046d477ed064

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Elle soutient qu'une demande de remboursement ne peut prospérer dès lors qu'elle est susceptible de mettre en péril la société.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc73cdc6046d47f3559c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Attendu qu'il sera rappelé que la présente ordonnance est exécutoire par provision ; Attendu que les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Bruno PERRIN

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d183dacdc6046d4724360a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de déterminer les responsabilités encourues et évaluer tous les préjudices subis, * Se faire assister par tout sapiteur qu'il jugera nécessaire à l'exercice de sa mission, * En cas d'urgence ou de péril

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TCOM

R E F E R E

69bfca6dcdc6046d47889572

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Livarot Pays d'Auge, avec le concours de la force publique si nécessaire ; et ordonner l'enlèvement des biens et facultés mobilières se trouvant dans les lieux en un lieu approprié aux frais, risques et périls

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