immédiatement exigibles, soit : * pas de créances super privilégiées * pas de créances égales ou inférieures à 500 € * Les créances échues qui s'élèvent à 5 947,97€, PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF Modalités

créanciers ; Un projet de plan a été déposé au greffe par le débiteur ; il a fait l'objet des communications prévues par la loi ; A l'audience et dans son rapport, le mandataire judiciaire a exposé les modalités

projet de plan a été déposé au greffe le 02/03/2026 par le débiteur ; il a fait l'objet des communications prévues par la loi ; A l'audience et dans son rapport, le mandataire judiciaire a exposé les modalités

PROCÉDURE Par acte délivré le 19 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société DHM, immatriculée au

PROCÉDURE Par acte délivré le 12 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS C2B, immatriculée au registre

PROCÉDURE Par acte délivré le 16 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL SRSP, immatriculée au registre

A fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 640-1 du Code de Commerce, laquelle a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 11 février 2026, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner

PROCÉDURE Par acte délivré le 4 décembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS EDEN BTP immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 2 avril 2026 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS GROUPE [E], immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 3 avril 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS [A] [I], immatriculée au

PROCÉDURE Par acte délivré le 10 avril 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS LEXA SERVICES, immatriculée

de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS MOULIN VERRE.

12] et par Me Christine SARAZIN [Adresse 13] SAS TP 2000 [Adresse 14] non comparant SASU BRUNET [Adresse 15] comparant par Me Aude BLAISE [Adresse 9] et par Me Marianne FLEURY [Adresse 16] SDE CMP MOLAC

Le projet de plan de redressement propose les modalités de remboursement suivantes : * Sur le remboursement du passif : a.

Ont comparu : * Madame [L] [E] [B], * SELARL PJA représentée par Maître [A] [W], mandataire judiciaire, Madame [L] [E] [B] propose d'apurer son passif selon les modalités suivantes : I - Article L.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 5 mai 2025, suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la société Garage du Pont, immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 411 019 334

Le projet de plan de redressement comporte les propositions suivantes tant en ce qui concerne la continuation de l'entreprise que les modalités d'apurement du passif : * DEMANDE DE REMISE : Pour les

PHARMACIE DES SAULES remplit les conditions d'éligibilité à l'application de l'article L. 221-3 du code de la consommation, compte tenu qu'à la signature du contrat original, daté et signé, ni les modalités