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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2a9b4cdc6046d47045b91
28 janvier 2025
28 janvier 2025
conseil du 15/04/2025 à 09h30 et dit que le présent jugement vaut convocation des parties à cette audience ; Dit que le débiteur devra déposer au greffe son projet de plan de redressement dans les meilleurs
Source officielleTrib. de Commerce
69ca0468cdc6046d47796501
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que les membres (VELOGIK et ESTIME) et la société SECOND CYCLE feront leurs meilleurs efforts pour achever, en direct,
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad51ebcdc6046d47ed75a7
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Attendu qu'il est dans l'intérêt de la SAS WE DEV de désigner un administrateur judiciaire pour assister le dirigeant dans sa gestion, notamment afin de garantir aux salariés et à la société les meilleurs
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b6fccdc6046d47d4e06b
7 avril 2025
7 avril 2025
IL RESSORT DU RAPPORT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE QU'IL EXISTE UNE DIVERSIFICATION DE L'ACTIVITE NOTAMMENT AVEC LES HOPITAUX, UN DEMENAGEMENT EST PREVU [Localité 1] UN MEILLEUR EMPLACEMENT, L'ADMINISTRATEUR
Source officielleChambre 16
69bef59ecdc6046d4779a0e0
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[Adresse 4] [Adresse 5] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Maître Mathieu LE ROLLE, MELTEM Avocats, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible
Source officielleTrib. de Commerce
69fb3382cdc6046d47ca8468
5 mai 2026
5 mai 2026
LES FAITS : Le 29.08.2023, COM UNIC commande un véhicule MERCEDES GLC 400e AMG Line auprès d'EMB74. Le 24.11.2023, le véhicule est livré.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd3b57cdc6046d47bf8eb6
16 avril 2025
16 avril 2025
Localité 5] à verser à la société D.A Events Industrie les sommes de: * 37.000 euros, à titre de dommages-intérêts, en réparation de la perte de chance (estimée à 80 %) de ne pas avoir pu réaliser un meilleur
Source officielleEKIP
69b910dfcdc6046d47f27886
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Sur le respect du critère du test du meilleur intérêt des créanciers : Attendu qu'en application des dispositions de l'article L. 626-31, 4° du code de commerce lorsque des parties affectées ont voté
Source officielleEKIP
69b9110dcdc6046d47f27c06
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Sur le respect du critère du test du meilleur intérêt des créanciers : Attendu qu'en application des dispositions de l'article L. 626-31, 4° du code de commerce lorsque des parties affectées ont voté
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4f959cdc6046d473473ff
3 juillet 2025
3 juillet 2025
€, n'ont été provisionnés qu'à hauteur de 1 500.00 €, et que monsieur et madame [J] ont récemment indiqué que la trésorerie actuelle de l'entreprise ne permettait pas de régler davantage, que sauf meilleur
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7bfe7cdc6046d47d5a046
6 octobre 2025
6 octobre 2025
LA PERFORMANCE DE L'ENTREPRISE ET NOTAMMENT LA RECONSTITUTION DES STOCKS, LE DEMARCHARGE DE NOUVEAUX FOURNISSEURS ET UN TRAVAIL SUR LA MARGE ; QUE CES MESURES ONT PERMIS A LA SOCIETE DE REALISER UN MEILLEUR
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9e85cdc6046d472d2645
8 avril 2025
8 avril 2025
SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que les prévisions de trésorerie sont bonnes ce qui permet d'envisager l'utilisation de produits phytosanitaires pour viser un meilleur rendement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9f07cdc6046d472d4c53
8 avril 2025
8 avril 2025
SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que les prévisions de trésorerie sont bonnes ce qui permet d'envisager l'utilisation de produits phytosanitaires pour viser un meilleur rendement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
69c50e86cdc6046d4706623f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'activité ; Attendu que le dirigeant de la SARL, [Z] estime être en mesure d'écouler le stock à bref délai ; Qu'il est dans l'intérêt de la procédure collective que ce stock puisse être vendu dans les meilleurs
Source officielleTrib. de Commerce
69eb52f2cdc6046d475e8214
23 avril 2026
23 avril 2026
Attendu qu'une copie du présent jugement sera adressée, dans les meilleurs délais, à Madame [Q], près le Tribunal judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE ainsi qu'au liquidateur judiciaire, Attendu que les
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab7814cdc6046d47c8a37d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Monsieur le président procède à la lecture du rapport du juge-commissaire aux termes duquel ce dernier indique que la liquidation judiciaire est à prononcer dans les meilleurs délais compte tenu du désintéressement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9d11cdc6046d472cd759
8 avril 2025
8 avril 2025
SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que les prévisions de trésorerie sont bonnes ce qui permet d'envisager l'utilisation de produits phytosanitaires pour viser un meilleur rendement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9d3ccdc6046d472cdd9e
8 avril 2025
8 avril 2025
SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que les prévisions de trésorerie sont bonnes ce qui permet d'envisager l'utilisation de produits phytosanitaires pour viser un meilleur rendement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9e9ccdc6046d472d2b41
8 avril 2025
8 avril 2025
SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que les prévisions de trésorerie sont bonnes ce qui permet d'envisager l'utilisation de produits phytosanitaires pour viser un meilleur rendement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9eb2cdc6046d472d3072
8 avril 2025
8 avril 2025
SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que les prévisions de trésorerie sont bonnes ce qui permet d'envisager l'utilisation de produits phytosanitaires pour viser un meilleur rendement.
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