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4 087 résultats pour « Masure-Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e35c5ecdc6046d47ac69cc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

A compter de mars 2023, les besoins en béton de la société MLK auraient été couverts par des commandes de la société [G] [R] sur plusieurs chantiers de Savoie et Haute-Savoie.

Source officielle

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TCOM

REFERE

69e20dafcdc6046d478ed46e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

* Autoriser la société Lixxbail à appréhender lesdits matériels en quelques lieux et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin avec le recours à la force publique ; * Condamner la société Lyman Agency

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0609cdc6046d473effa4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

04/2026, le compte bancaire de la société était créditeur à hauteur de 52 283,54 € ; La SARL AD FERMETURES justifiant d'un solde de trésorerie permettant de justifier de sa capacité à financer ses besoins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb5a02cdc6046d475f2cf7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

intervenir, le tracteur de marque VALTRA n163, année 2014, n° de série YkN163VOES175029 ; Autoriser la société [K] à appréhender le tracteur susvisé en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, au besoin

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8192cdc6046d477f76a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de Maître [Y] [W], ès qualité, et représenté à l'audience par Madame [G] [S], Collaboratrice, a été entendue en son rapport duquel il ressort que la société a été créée en 2023 afin de répondre aux besoins

Source officielle
TCOM

Référés

6a184d2acdc6046d473d72c9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

FIAT DUCATO FG 3.5 MH2 2.0 immatriculé [Immatriculation 4] (n° de série : ZFA25000002G26742) Autoriser Franfinance à appréhender ledit matériel en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, au besoin

Source officielle
TCOM

Référés

6a184d4bcdc6046d473d7598

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

C3720 n° de série : 22F87408, 2 Caméras DAHUA n° de série : 1F016V081072695 et 1F016V707182331, Autoriser DLL à appréhender lesdits matériels en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, au besoin

Source officielle
TCOM

MARDI

69a99b70cdc6046d479cbefe

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

durée de 83 mois, dont l'objet était l'acquisition d'un fonds de commerce de restauration rapide, Un prêt d'un montant de 3.000,00 € au taux de 4,821 % l'an, dont l'objet était le financement d'un besoin

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf2fd0cdc6046d47ee25a9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

1) SNC RUIXING, dont le siège social est 37 boulevard Victor, angle 1 rue Léon Delagrange 75015 Paris - RCS de Paris : 811 669 662 2) Madame [W] [M], demeurant 11 Cours Antoine Cluzeau 94210 Saint-Maur-des-Fossés

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5de65cdc6046d47b1debd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sas Trans_Actions [Adresse 1] Dirigeant : Monsieur [C] [L] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur VAN VLIET Peter Président de Chambre, Madame Isabelle MOTTE, Monsieur Yvan MASURE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9e1acdc6046d471adfad

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Patrick BETON M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES

69af53d3cdc6046d47162fd9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

FAITS ET PROCEDURE : La SCI CADO a confié à la SARL [R] des travaux de réalisation d'une terrasse avec béton imprimé pour la somme de 33.247,10 € TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef0e4cdc6046d470de0d0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

réaliser toutes investigations utiles; * Décrire les défauts, anomalies et non-conformités tels qu'ils ressortent des pièces versées au débat et particulièrement de la lettre de la société CHAUDRONNERIE BESSON

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il résulte des pièces que, la société IMAGO FINANCE a elle-même procédé à la consultation de plusieurs établissements bancaires dans le but de répondre au besoin de levée de fonds de la société [Localité

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8d389cdc6046d4722f168

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

téléphones Yealink IP telephony T54W, * L'imprimante Kyocera printer color 20 ppm à 30 ppm 6235, Lui appartenant en quelque lieu qu'ils se trouvent, y compris avec le concours de la force publique si besoin

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad086ccdc6046d47e8ccdf

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Ce prêt avait pour objet le financement d'un nouveau besoin en fonds de roulement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d246fdcdc6046d47312999

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Certains lots sont vides (restaurant, centre médical), d'autres sont loués à STAR et à ACTIV SAINT MAUR.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f5499bcdc6046d4746b51c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 7 avril 2022, la société LES OLIVIERS 2 a souscrit un contrat de location de mobilier pour les besoins de son activité auprès de la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (RCS [Localité 3] B

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments

Source officielle