AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e35c5ecdc6046d47ac69cc
17 avril 2026
17 avril 2026
A compter de mars 2023, les besoins en béton de la société MLK auraient été couverts par des commandes de la société [G] [R] sur plusieurs chantiers de Savoie et Haute-Savoie.
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REFERE
69e20dafcdc6046d478ed46e
16 avril 2026
16 avril 2026
* Autoriser la société Lixxbail à appréhender lesdits matériels en quelques lieux et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin avec le recours à la force publique ; * Condamner la société Lyman Agency
Source officielle