au tribunal de : * DEBOUTER la société CODIME de l'ensemble de ses demandes et prétentions ; * DECLARER recevable et bien fondée la demande de la société LINDE FRANCE ; * CONDAMNER en conséquence la

Le 9 avril 2024, la société [U] SAS assigne, par acte extrajudiciaire, la SELARL EKIP' ès qualités de mandataire judiciaire de la société ABSO ENERGIES SAS devant le présent tribunal.

Par ordonnance du 15 janvier 2026, le juge-commissaire a débouté Monsieur [F] [P] de sa demande en relevé de forclusion retenant notamment que : * Le délai de six mois, prévu à l'article L. 622-26 du

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/05/2026 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Axel LOZE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Il demande en conséquence d'être débouté de ses demandes, d'obtenir 2 000 euros de dommages-intérêts pour procédure abusive, ainsi que 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Le tribunal, Vu l'assignation à laquelle il est expressément fait référence, à la demande de la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST signifiée en date du 07/11/2024 à Madame, [G], [U] épouse, [R], par dépôt d'un

] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : dé faillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Nicolas BUGUET PascalBRICHE GREFFIER lors des débats : Anne-Laure

pour Avocat plaidant Maître Francis DEFFRENNES, Avocat au Barreau de Lille, membre de la société Civile Professionnelle d'Avocats THEMES, demeurant [Adresse 2], substitué à l'audience par Maître Anne-Laure

Maître Aurore SICET, Avocat à la Cour, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL ASCAGNE AJ SO, [Adresse 2] Comparaissant par Maître, [F], [G], Administrateur judiciaire, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL LAURA

La cour d'appel de REIMS, par ordonnance en date du 31 juillet 2025 a accueilli favorablement cette demande de dépaysement et a désigné le tribunal de commerce de REIMS pour juger la demande de résolution

Dans ses conclusions exposées à la barre, la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP demande au tribunal de : Débouter la SARL AGLAE, Monsieur [D] [A] et Madame [U] [Z] épouse [A] de leurs demandes ; Condamner solidairement

/04/2026 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges Hervé DOMPROBST Anne BIGUET Nicolas BUGUET Dominique WIEDERKEHR Pascal BRICHE Greffier lors des débats: Anne-Laure

TRANS VAL DE FRANCE) la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, Débouter la société KEOLIS ROISSY PAYS DE FRANCE EST de ses demandes.

la société ALLIANZ IARD de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

la société ALLIANZ IARD de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

délibéré du 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge, Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge, en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure

Elle sollicite en conséquence que la déchéance du terme soit déclarée irrégulière et que la demanderesse soit déboutée de sa demande en paiement de la totalité du prêt.

Cette facture n'ayant pas été payée, la société SL INTERNATIONAL PROFESSIONAL PUBLISHER a déposé devant le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND une demande d'injonction de payer européenne