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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0f673ecdc6046d477d3e2f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

ATTENDU que Monsieur [C] [K] gérant de la SARL LES VINS DE THOMAS a été convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 12/05/2026 à 9hrs et a comparu à ladite audience.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16d92ecdc6046d4718fe87

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Ladite ordonnance a été signifiée par acte du 21 février 2025 à personne morale.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d9ebcdc6046d47190db0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Ladite ordonnance a été signifiée par acte du 5 juin 2025 à étude de commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5480dcdc6046d47d57454

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Ladite convocation était accompagnée d'une copie de la requête. Le mandataire judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date d'audience à la diligence du greffier.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1ce8bcdc6046d47f28b26

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le Tribunal a désigné en qualité de juge commissaire Mme Nathalie LAFITTE et en qualité de liquidateur judiciaire Me [U] [P] ; A l'effet de voir examiner la clôture de ladite procédure, et conformément

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1cefecdc6046d47f292ed

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1cf0ecdc6046d47f293df

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c9bc82cdc6046d477429a4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DEFENDEURS : LTP Génie Civil & Gabions (SARL), [Adresse 3] * REPRESENTANT : Me GALLARDO Jean, [O] , [Localité 1] (SARL), [Adresse 4] AXA FRANCE IARD (SA), [Adresse 5] REPRESENTANT : SCP COUDEVYLLE-LABAT-BERNAL

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1db50cdc6046d47f402ef

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc601cdc6046d474783fb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Thierry LEMALLE, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc6b8cdc6046d47478fef

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Thierry LEMALLE, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc6c8cdc6046d474790df

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Thierry LEMALLE, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef1e8cdc6046d4721fa3a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par requête en date du 30.04.2026, Monsieur [H], dirigeant de la SAS AMBU-22 a informé le Tribunal que ladite société se trouve en état de cessation des paiements et demande l'ouverture, conformément aux

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef20ccdc6046d4721fc72

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par requête en date du 30.04.2026, Monsieur [U], dirigeant de la SAS HOLDING [U] a informé le Tribunal que ladite société se trouve en état de cessation des paiements et demande l'ouverture, conformément

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0455dccdc6046d4793d184

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ladite convocation était accompagnée d'une copie de la requête. Le mandataire judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience à la diligence du greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0aee73cdc6046d47109f33

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33eefcdc6046d47140b6c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 27/04/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Monsieur [R] [D] Président de la SAS Charpente JAMAR a comparu à ladite

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TCOM

CHAMBRE 01

69ef6f96cdc6046d47b8428c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par courrier envoyé le 4 février 2025 et réceptionné par le greffe le 5 février 2025, la société [Localité 1]-Enghien a formé opposition à ladite ordonnance.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e769d3cdc6046d47027e0d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ladite convocation était accompagnée d'une copie de la requête. Le mandataire judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date d'audience à la diligence du greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1247cdc6046d4729fb8b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

le 16/11/2023 par le Tribunal des affaires économiques de MARSEILLE ; ATTENDU que La SAS POTENTIALIS, représentée par Maître BOUHABEN Frédéric, Avocat au Barreau de MARSEILLE, a formé opposition à ladite

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