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4ème chambre

69ea4f0dcdc6046d47469336

Commerce

8 janvier 2026

José-Luc LEBAN, président, M. Gonzague DE SORAS et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle

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4ème chambre

69ea5236cdc6046d4746e54c

Commerce

29 janvier 2026

José-Luc LEBAN, président, M. Luc MARTY et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle

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4ème chambre

69ea7b6ccdc6046d474d081a

Commerce

8 janvier 2026

José-Luc LEBAN, président, M. Gonzague DE SORAS et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle

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4ème chambre

69ea81b5cdc6046d474d859e

Commerce

8 janvier 2026

José-Luc LEBAN, président, M. Gonzague DE SORAS et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle

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4ème chambre

69ea8544cdc6046d474dcb84

Commerce

8 janvier 2026

José-Luc LEBAN, président, M. Gonzague DE SORAS et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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4ème chambre

69f0db5dcdc6046d47da5a6c

Commerce

29 janvier 2026

José-Luc LEBAN, président, M. Luc MARTY et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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4ème chambre

69f0dba8cdc6046d47da5f43

Commerce

29 janvier 2026

José-Luc LEBAN, président, M. Luc MARTY et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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Trib. de Commerce

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Commerce

27 janvier 2026

commissaire à l'exécution du plan en date du 5 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Geoffroy JOLY

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb3fe2cdc6046d479316ca

Commerce

28 octobre 2025

Monsieur, [J], [G] Monsieur, [J], [H] Madame FRESNEAU Amandine GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Minisi EKEr OBLIC presentiors des debats Madame Marie-Agnes JOLY

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb4018cdc6046d479319e1

Commerce

28 octobre 2025

JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur, [D], [X] Madame, [K], [W] GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Madame Marie-Agnès JOLY

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb402acdc6046d47931b15

Commerce

28 octobre 2025

Madame BOULFRAY Fanny Monsieur BROSSIER Hervé Madame FRESNEAU, [E] GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Madame Marie-Agnès JOLY

Source officielle

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb4664cdc6046d479374c6

Commerce

14 octobre 2025

PRESIDENT JUGES Monsieur TRUBERT Pascal Madame, [E], [A] Monsieur ANCEL Stéphane GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier Madame JOLY

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb4db6cdc6046d4794a31e

Commerce

28 octobre 2025

JACQUIN-GRANGER Carole JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Madame FRESNEAU, [Y] GREFFIER présent lors des débatsMonsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffierMINISTERE PUBLIC présent lors des débatsMadame Marie-Agnès JOLY

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69cb70decdc6046d47973cac

Commerce

20 janvier 2026

PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur, [U], [D] Monsieur, [Y], [V] GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier Madame JOLY

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4ème chambre

69e84fc9cdc6046d47180d56

Commerce

30 janvier 2025

José-Luc LEBAN, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. PIERRE-LOUIS FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

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4ème chambre

69e8a2a5cdc6046d471edfb0

Commerce

30 janvier 2025

José-Luc LEBAN, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. PIERRE-LOUIS FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

6a10f317cdc6046d47a1195f

Commerce

5 mai 2026

DELIBERE PRESIDENT Monsieur [C] [R] JUGES Monsieur ANCEL Stéphane Monsieur DESPRES Patrice GREFFIER présent lors des débats Maître GENESTE Victor, greffier MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Madame JOLY

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

6a10f399cdc6046d47a12153

Commerce

5 mai 2026

DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur TRUBERT Pascal Monsieur [M] [G] Monsieur DESPRES Patrice GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Maître GENESTE Victor, greffier Madame JOLY

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CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bafdcdc6046d47701a4c

Commerce

13 avril 2026

judiciaire, au représentant des salariés, et communiqué au juge-commissaire et au procureur de la République, à la diligence du mandataire de justice, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José

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CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fd3dcdc6046d478d8326

Commerce

13 avril 2026

judiciaire, au représentant des salariés, et communiqué au juge-commissaire et au procureur de la République, à la diligence du mandataire de justice, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José

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