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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d317bbcdc6046d4741d756

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Michel Rowan, juge, M. Jean Louis Gruter, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3a031cdc6046d474adb9b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Michel Rowan, juge, M. Jean Louis Gruter, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d68ca1cdc6046d478a7ed1

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Michel Teytu, juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d68cdacdc6046d478a848e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Michel Teytu, juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0dc8eacdc6046d47515332

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Michel Rowan, juge, M. Jean Louis Gruter, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb43c5cdc6046d47cbf5ce

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jacques SULTAN, président, Mme Isabel VIGIER et M. Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb448acdc6046d47cc0453

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jacques SULTAN, président, Mme Isabel VIGIER et M. Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb449ccdc6046d47cc05c1

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jacques SULTAN, président, Mme Isabel VIGIER et M. Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98647cdc6046d473475bd

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 7ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 21 Janvier 2025, où siégeaient, Mme Isabel VIGIER, président, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98650cdc6046d4734765b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 7ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 21 Janvier 2025, où siégeaient, Mme Isabel VIGIER, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eaa05acdc6046d474ffddb

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 11ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 16 Avril 2025, où siégeaient, Mme Isabel VIGIER, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eaa075cdc6046d4750001b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 11ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 16 Avril 2025, où siégeaient, Mme Isabel VIGIER, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eaa07ecdc6046d475000d3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 11ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 16 Avril 2025, où siégeaient, Mme Isabel VIGIER, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eaa093cdc6046d47500278

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 11ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 16 Avril 2025, où siégeaient, Mme Isabel VIGIER, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eaa09ccdc6046d47500332

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 11ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 16 Avril 2025, où siégeaient, Mme Isabel VIGIER, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eaa0cdcdc6046d475006dd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 11ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 16 Avril 2025, où siégeaient, Mme Isabel VIGIER, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eaa0d7cdc6046d4750079c

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 11ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 16 Avril 2025, où siégeaient, Mme Isabel VIGIER, président, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb85e6cdc6046d47639c6f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69fb401ecdc6046d47cba2d2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

(SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fabrice BATTESTI/[Localité 2] Défendeur(s) : EDF (SA) [Adresse 4] [Localité 3] Représentant(s) : Me BORDON/[Localité 4] Me Guilaine MICHEL

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb440ccdc6046d47cbfac3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jacques SULTAN, président, Mme Isabel VIGIER et M. Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Source officielle

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