CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

291 résultats pour « Devbel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f64555cdc6046d475e61e3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Christophe PEILLON Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier. 1 APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI En date du 20 novembre 2013, le Tribunal de céans a prononcé un jugement de

Source officielle

Page 8 sur 15

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 05

69f64566cdc6046d475e62f4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Christophe PEILLON Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier. 1 APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI En date du 20 novembre 2013, le Tribunal de céans a prononcé un jugement de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f64573cdc6046d475e63d5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Christophe PEILLON Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f645dfcdc6046d475e6ced

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Christophe PEILLON Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f645eccdc6046d475e6d94

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Christophe PEILLON Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6219acdc6046d4756ec42

Commerce

21 mai 2025

21 mai 2025

Aymeric BERGER Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier. 1 APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI En date du 10 juillet 2013, le Tribunal de céans a prononcé un jugement de redressement

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5a9ffcdc6046d474da1f6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier. 1 En date du 24 avril 2024, le Tribunal de céans a prononcé un jugement de liquidation judiciaire à l'encontre de

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61925cdc6046d47563a12

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier. 1 En date du 7 février 2024, le Tribunal de céans a prononcé un jugement de liquidation judiciaire à l'encontre de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0641dcdc6046d47955f7d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Saisine d'office Défendeur (s) : JULU SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré · unar for s des debats et du denbere

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a10d6bccdc6046d479f2c4e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 12/05/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f5a90bcdc6046d474d91ae

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

François BROUARD Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5aa1acdc6046d474da39d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f618b6cdc6046d4756329d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f618c6cdc6046d47563393

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f618d7cdc6046d475634e2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f618ebcdc6046d47563629

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61d5dcdc6046d475694c0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61d6fcdc6046d4756962c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61d7fcdc6046d47569731

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61d91cdc6046d4756987d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle