pour l'entendre : * CONDAMNER SERVICE GLOBAL AUTOMOBILE sur le fondement de l'article 1134 du Code Civil, à payer à SA CA CONSUMER FINANCE (anciennement dénommée SOFINCO) la somme de 1 3749,38 € assortie

* Ia SAS KLAM, anciennement dénommée [R] [Z], dépose des conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action, demandant au tribunal de : Donner acte à la société KLAM, anciennement dénommée

ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2026 CHAMBRE 1-12 RG : 2025009568 ENTRE : SAS SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES (venant aux droits de la société SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE anciennement dénommée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2026 Références : 2025R00045 ENTRE : 1/ SA BPCE LEASE anciennement dénommée NATIXIS LEASE [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 3 avril 2026 Chambre 2-6 personne de Me [D] [G], -Parquet -SAS D2I INVESTISSEMENTS (anciennement dénommée

la SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE, prise en la personne de Maître Stéphane MIGNE, Avocat associé au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 9], ET : La Société [O] [U], anciennement dénommée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J63 Demandeur (s) : Association INSTITUT DE MICROCREDIT anciennement dénommée CREA-SOL [Adresse

JUGEMENT DU 09/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J66 DEMANDEUR FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT anciennement dénommée

ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 04/04/2025 CHAMBRE 1-12 RG : 2024081830 ENTRE : SOCIETE SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES (venant aux droits de la société SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE anciennement dénommée

INTER-BARREAUX, à la décharge de Maître, [U], Avocat au Barreau de l'Aveyron, membre de la SELARL COUTURIER-BESSIERE,, [Adresse 2] C/ DEFENDERESSE SARL MACHINES A, [Localité 1] BERTHOME, [P] désormais dénommée

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société DHM, laquelle est tenue à des obligations

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société C2B, laquelle est tenue à des obligations

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL SRSP, laquelle est tenue à des obligations

délibéré du même jour; Le Tribunal a été saisie de la présente instance le 17 avril 2025 par saisine d'office de la procédure de : LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SARL TAXI JUSSY [Adresse 1] ci-après dénommée

CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00528 N° RG : 2026P00553 FAITS ET PROCEDURE A la date du 1 avril 2026, la SAS DILIGENCE LOCATION ET SERVICES représentée par LOG INVEST, Président, ci-après dénommée

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS EDEN BTP, laquelle est tenue à des obligations

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS [A] [I], laquelle est tenue à des obligations

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS LEXA SERVICES, laquelle est tenue à des obligations