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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère A
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7 juillet 2025
Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY, M. Patrick ARMABESSAIRE, M. Vincent GUYO et M.
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1ère chambre
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6 mai 2026
en bout de la marchandise depuis [Localité 13] vers [Localité 1] au Togo.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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28 janvier 2026
et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi vingt-huit janvier deux mille vingt six, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Madame Pascale BOUYER
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5 janvier 2026
Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M.
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4 mai 2026
Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY, M. [V] [Y], M. Nicolas FELDKIRCHER et M.
chambre 1-4
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15 janvier 2025
Paris - RCS B 382900942 Partie demanderesse : assistée de Me Laure HOFFMANN Avocat (R109) et comparant par Me Delay-Peuch Nicole Avocat (A377) ET : 1) SAS AFON IMMO, dont le siège social est 10 rue Fromentin
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Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.
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Marc BONY, président de l'audience, M. Claude EULRY, M. Patrick ARMABESSAIRE, M. Vincent GUYO et M.
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REFERES
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27 janvier 2026
Le 19 juin 2023, le garage BONY AUTOMOBILE a présenté un devis d'un montant de 7 813.90 euros H.T. pour remplacer le moteur.
Contentieux - audience publique
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16 janvier 2025
de préchauffage pour prise de clichés (2 bougies présentent de l'huile) 91,80 € * Facture triangles et moyeux/roulements de roues avant à 79769km pour 1 449,77 € * Factures relatives aux différents
2ème chambre
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8 avril 2025
Plusieurs équipements sont tombés et ont bougés. La paroi à l'intérieur est bien endommagée ».
CHAMBRE 04
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7 octobre 2025
la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI, Avocat [Adresse 2] Non comparante DÉFENDEUR SAS ALLO CLIM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Maître Nicolas BOUYER
5ème chambre
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14 avril 2026
conditions météorologiques difficiles ayant donné lieu à la notification d'arrêts de chantier sur le logiciel « E-plans » ; le 24 février 2022 le chantier a été arrêté à raison d'une résurgence des boues
Chambre 16
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9 janvier 2026
BOSSY, M. GASSEND, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
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4 avril 2025
BOSSY, M. GASSEND, M. ROCHAND, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
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24 octobre 2025
4ème chambre A
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19 janvier 2026
[M] [O], représentant légal de la SAS AM, s'est présenté à l'audience assisté de Maître BOUDER, avocat au barreau de Paris.
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