[T] d'informer le tribunal et le mandataire liquidateur ci dessus désigné de tout changement d'adresse personnelle, afin d'être joint à tout moment pour les besoins de la procédure.

SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire et des observations des parties présentes au cours de l'audience que le plan déposé a besoin d'adaptation pour prendre

Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.

[V] et [T] d'informer le tribunal et le mandataire liquidateur ci dessus désigné de tout changement d'adresse personnelle, afin d'être joints à tout moment pour les besoins de la procédure.

à l'article L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article R 622-4 du code de commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour les seuls besoins

Constater la résolution contractuelle des contrats en cause et l'exigibilité de la créance de la Banque Populaire Val de France Au besoin, mais à titre subsidiaire, vu l'article 1229 du code civil, Prononcer

à l'article L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article R 622-4 du code de commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour les seuls besoins

congés payés acquis par les salariés repris (estimés à 140 K€) Règlement, garanties et financement Prix de cession : virement remis en amont de l'audience sur le compte CDC du mandataire judiciaire Besoin

contrat de location n°C2504006E, avec les pièces administratives s'y rattachant ; Autoriser la société Daisy à appréhender les matériels susvisés en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, au besoin

Pour les besoins de son activité, elle lui a accordé différents concours et notamment, le 28 juin 2012, un prêt professionnel N° 9055702 PCM TRESORERIE TAUX FIXE de 40 000 €, d'une durée de 84 mois avec

fait valoir que les dispositions du code de la consommation invoquées par Madame [Z] [R] sont inapplicables au présent litige dès lors que les contrats ont été conclus entre professionnels pour les besoins

La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation, jusqu'à la clôture de celle-ci.

Son activité consiste à recruter des ingénieurs pour les mettre à disposition d'entreprises ayant des besoins ponctuels, sur des projets spécifiques, notamment auprès de grands groupes français.

Rôle n° 2024J477 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Marie-Catherine CALDARA-BATTINI [Adresse 2] SELARL PIVOINE Me Ghislaine BETTON [Adresse 3]

, le matériel suivant : 1 INSTRUMENT DE MESURE PACK HY CARBON CONNECT (n° de série : DC2G-180) Autoriser [L] à appréhender lesdits matériels en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, au besoin

] et [Localité 8] ; CONSTATER la résiliation du contrat de franchise POP CORN LABYRINTHE du 9 mai 2022 aux torts exclusifs de la société ELEOMAX et de Madame [J] [B] avec effet au 27 mai 2023 ; au besoin

ainsi que de toute personne physique et/ou morale présente de son chef, des lieux sis [Adresse 5] avec l'assistance d'un serrurier, d'un commissaire de justice et le concours de la force publique, si besoin

de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER tout succombant aux entiers dépens dont distraction au profit du de la SCP HUVELIN ET ASSOCIES représentée pour les besoins