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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d099abcdc6046d470fb6b0
3 avril 2025
3 avril 2025
*1DE/06/40/41/97* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/04/2025 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie
Source officielleChambre 2-4
69d18d8ecdc6046d4724f6d6
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Partie défenderesse : SAS à capital variable NLS PRESTIGE, (RCS PARIS 842 302 713), Société par actions simplifiée à capital variable, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son
Source officielleChambre 2-4
69d18fa5cdc6046d4725207a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
. : P202500360 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 29/01/2025 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse
Source officiellechambre 1-10
69d1917ccdc6046d47254556
11 avril 2025
11 avril 2025
- RCS de Paris B 790117865 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Le 26 janvier 2022, par contrat n°001820481-00, la société FRANFINANCE LOCATION a donné en location
Source officielleChambre 2-4
69d2730dcdc6046d47342fa7
29 janvier 2025
29 janvier 2025
*1DE/06/37/11/92* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 29/01/2025 Chambre 2-4 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
Source officielleChambre 2-4
69d27355cdc6046d4734346b
29 janvier 2025
29 janvier 2025
DES PAIEMENTS SAS à associé unique BAT IMMO, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 843 389 404) représentée par son président, M.
Source officielleChambre 2-3
69d28c09cdc6046d4735dc68
9 avril 2025
9 avril 2025
Partie défenderesse : SARL à associé unique W.TRADING GLC, (RCS PARIS 792 191 827), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en les personnes de ses deux gérants, M
Source officielleChambre 2-5
69d37c44cdc6046d474890e7
10 avril 2025
10 avril 2025
DE CRISE SARL L'INSTANT CACAO, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 840 767 289), représentée par son gérant M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3e8abcdc6046d47504c71
16 avril 2025
16 avril 2025
DE CESSATION DES PAIEMENTS La SAS FOJO, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 882 666 993) représentée par son président, M.
Source officielleChambre 2-2
69d3fe2acdc6046d47542f8d
14 avril 2025
14 avril 2025
*1DE/06/40/91/71* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2025028137 P.C. : P202501459 * SELAFA MJA en la personne de LRAR: -SAS ART-TROPE
Source officielleChambre 2-4
69d42b37cdc6046d47574972
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Partie défenderesse : SAS DIGITAL BRIDGE, (RCS PARIS 824 738 041), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa présidente Mme [G] [C] [V], demeurant [Adresse
Source officielleChambre 2-2
69d65ba4cdc6046d47857e53
21 octobre 2025
21 octobre 2025
*1DE/06/47/81/70* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 21/10/2025 Chambre 2-2 par sa mise à disposition au greffe REDRESSEMENT
Source officielleChambre 2-4
69d6bb20cdc6046d4790b78d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 810990903 Nomme M. Félix Mayer, juge-commissaire.
Source officielleChambre 2-3
6a18223ecdc6046d4739b9e1
27 mai 2026
27 mai 2026
SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC La SAS à associé unique XWIFT GARD SECURITY, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 920 780 483), prise en la
Source officielleChambre 2-4
6a1962aacdc6046d475972ed
28 mai 2026
28 mai 2026
La société OPTIC DU PASSAGE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 888 478 468.
Source officielleChambre 2-4
69d4ffe2cdc6046d4766956d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DES PAIEMENTS La SARL METROPOLE CONCEPT, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 349 582 387) représentée par son gérant, M.
Source officielleChambre 2-3
69d1ba3ecdc6046d4727dc0b
26 mars 2025
26 mars 2025
JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SCI [Adresse 1], (RCS PARIS 800 559 049), Société civile immobilière, dont le siège social est [Adresse 2] comparant par la SELARL ARIES AVOCATS en la
Source officielleChambre mixte
69d06fc3cdc6046d470c6747
20 février 2025
20 février 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique LIBERTY GROUP, (RCS PARIS 882 570 559), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son président M.
Source officielleCHAMBRE 01
69e0c636cdc6046d4770fcb5
15 avril 2026
15 avril 2026
La cause a été appelée à l'audience du 5 novembre 2025 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 1 avril 2026 EXPOSÉ DES PARTIES A l'audience, L'Association Congés Intempéries BTP expose
Source officielleChambre 2-3
69d17fd7cdc6046d4723eada
16 avril 2025
16 avril 2025
* SELARL ASTEREN en la personne de Me [U] [A], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire, présent.
Source officiellePage 73 sur 463