aux cotisations dues pour la période du mois d'avril 2023 au mois de juin 2023, du mois d'octobre 2023 au mois de décembre 2023 et le mois d'août 2024, outre la somme de 894,55 euros correspondant aux

Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir sur minute nonobstant toute voie de recours. Condamner la défenderesse en tous les dépens.

sous le n° 537 844 284 RCS BORDEAUX (2011 B 4109), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : la société a pour objet en france et à l'étranger la vente par correspondance

règlement dans les huit jours d'une mise en demeure, la totalité des sommes dues deviendra de plein droit immédiatement exigible et que la société LOCAM pourra en poursuivre le recouvrement par toutes voies

Le 16 juin 2021, à la suite de la livraison de 340 unités à BARISTA, 2CP émet une facture correspondant à cette livraison et aux frais d'outillage qui est réglée par KICK-OFF.

A ce stade de la procédure, cette action n'apparaît pas manifestement vouée à l'échec.

Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir sur minute nonobstant toute voie de recours. Condamner la défenderesse en tous les dépens.

L'expert-comptable, la société S2A, a déclaré une créance 11 942.40 euros correspondant à des factures impayées depuis le 24 avril 2021.

Madame, [U] demande la résolution de vente avec déduction du prix correspondant à la remise en état du choc avant.

BNP PARIBAS LEASE GROUP la somme de 7 675,80 € TTC se décomposant : * La somme de 5 181 € pour le contrat A1G46270 correspondant à cinq mensualités impayées et les indemnités de retard correspondants

aux loyers impayés depuis septembre 2024 et qu'il sera fait droit à cette demande ; ATTENDU que la SCI SUCRE SALE sollicite le paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle correspondant au montant

Par une lettre délivrée à Energy de France suivant un acte extrajudiciaire du 22 juillet 2025, UIR 1210 s'est opposée, par la voie de son conseil, à son maintien dans les locaux.

requis et ce en garantie de toute sommes qui pourront être dues, CONDAMNER la SASU [Q] à payer à la requérante une indemnité provisionnelle d'occupation mensuelle fixée à la somme de 2 160€ TTC correspondant

d'exécution n'ont pas permis d'en obtenir le paiement ; Par ailleurs le mandataire judiciaire indique que la société est également débitrice auprès du PRS DE L'OISE pour un montant de 2.168€ correspondant

Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté Le Berger des Abeilles , [Adresse 1] Activité : Vente par correspondance

assignation délivrée le 17/12/2025, Monsieur [U] [A] demande au tribunal de : Condamner la SARL [Z] [X]-GESTION à payer à Monsieur [U] [A] : * La somme de 3.500 € (trois mille cinq cent euros) correspondant

déclarait à la procédure collective sa créance privilégiée à hauteur de 21.437,40 € au titre du solde dû sur la reconnaissance de dette ainsi que sa créance chirographaire à hauteur de 1.034,34 € correspondant

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